d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 2002, qui a confirmé le jugement l'ayant condamné pour travail dissimulé, recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé et emploi

Z... et la SARL ITEM et du témoignage d'un ancien employé d'ITEM, il s'impose que le débauchage des salariés intérimaires des sociétés intimées a été organisé avec la complicité de M.

de [...] ne voulait pas lui délivrer une nouvelle carte de séjour car son passeport turc était lui-même périmé ; qu'il avait rencontré M.

et de carte professionnelle n'étaient pas avérés, en soulignant que cette carte datait « du 21 mars 2013, soit antérieurement à la notification du licenciement » du 25 mars, tout en relevant cependant

; qu'après une nouvelle sélection des réponses, rendez-vous était pris avec les démarcheurs qui, sur place, évoquaient pour la première fois, une proposition de vente d'un adoucisseur d'eau; que chaque

(la société Care).

[H] ne justifie pas d'une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi, notamment car ce dernier dispose de ses pleines capacités sur le plan moteur, tout comme pour les tâches à réaliser

X..., sans rechercher si, à la date des démarches entreprises par l'intéressé, dès 1991, auprès de la COTOREP, pour l'obtention d'une carte d'invalidité et l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés

pas constitutif d'un démarchage illicite, en l'absence de toute manoeuvre accompagnant ce démarchage.

direct" ses produits et auprès de laquelle elle devrait à compter du 1er janvier 1997 s'approvisionner directement; que se plaignant de la concurrence déloyale résultant de la désorganisation et de la captation

partie civile du chef du délit de dénonciation calomnieuse qu'elles reprochaient à la société Thalamer ; " aux motifs que " lors de leur arrivée à l'hôtel Novotel, il a été pris une empreinte de la carte

[E] aurait dû à ce stade être immédiatement éveillée car le dispositif d'authentification forte employé par la Caisse d'épargne se nomme « Secur' Pass » et non « Securipass », qu'il ne s'agit en aucun

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 16 mai 2001, qui, pour abus de confiance, abus de biens sociaux, démarchage illicite de fonds de placement, et infraction

ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable du délit d'abus de biens sociaux en qualité de dirigeant de fait de la société III MEDIA ; "aux motifs que A... et X..., officiellement employés

(TPE) qui avait été confié par la Poste à la SARL Fleurs de Picardie uniquement dans le cadre d'opérations de proximité pour en réalité effectuer des opérations à distance pour la société Star Truck Cars

et carte de démarchage (...) ; qu'en application de l'article L 341-1-2° et 30 du Code Monétaire et Financier, le Mandataire - et le cas échéant les démarcheurs salariés du Mandataire - sont autorisés

, de maintenir la décision d’attribution de la carte mobilité inclusion mention « priorité » sans limitation de durée, et de maintenir la décision de rejet de la carte mobilité inclusion mention « invalidité

La jurisprudence retient comme fautif le recrutement massif de personnel dont le débauchage a été organisé. Or la preuve d'un démarchage effectué par BOVIS FLANDRES ARTOIS n'est pas ici rapportée.