Le tribunal a estimé que le défendeur avait effectivement manqué à ses obligations contractuelles, engageant sa responsabilité contractuelle. Il a condamné le défendeur à verser des dommages et intérê

de vêtements; qu'elle a réglé une première facture et a émis plusieurs lettres de change acceptées; qu'elle a assigné son cocontractant en résiliation de contrat, lui reprochant le non-respect des délais

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 avril 2023), par acte notarié du 7 avril 2015, stipulant un délai de livraison au plus tard au cours du treizième mois suivant la signature de ce contrat, M.

Confecçoes (société Cinderela) de la fabrication de vêtements qui devaient lui être livrés à des dates déterminées ; que la société Sidermin, prétendant que la société Cinderela n'avait pas respecté les délais

17 décembre 2015), que, par acte notarié du 26 novembre 2004, la société européenne d'aménagement foncier (la société Eurofoncier) a vendu en l'état futur d'achèvement un appartement à Mme Y..., le délai

X..., le délai de livraison étant fixé "au cours du 1er trimestre 2005" ; que la livraison est intervenue le 23 février 2006 ; que, M.

confirmatif attaqué (Riom, 2 février 2005), que la société Etablissements Bourbie (la société Bourbie) a commandé en janvier 2001 l'aménagement de deux châssis de véhicules à la société Marrel ; que le délai

commande de meubles de cuisine à la société anonyme Menuiserie Gustave, a demandé l'annulation de sa commande et le remboursement de l'acompte qu'il avait versé faute pour cette société d'avoir respecté le délai

Gorrias un chassis de camion et l'installation de six équipements supplémentaires dont l'un consistait en la dépose et la repose de la barre ainsi que de la grue de l'ancien camion ; que le seul délai

l'établissement d'une facture de 174 460 francs qui n'a pas été réglée ; que la société Zeta a assigné en référé sa cocontractante ; que celle-ci a soutenu que la société Zeta n'avait pas respecté les délais

à prix et délai convenus a été délivrée par la société CGI BAT qui a exigé que le délai de livraison fût porté de neuf à vingt-cinq mois ; qu'un avenant n° 2 a été signé, sur ce point, entre les parties

venant aux droits de la société Serac, a assigné la société Fibrerg aux fins de voir constater la rupture du contrat et la déclarer imputable à la société Fibrerg en se plaignant du non-respect des délais

selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 1993), que la société le Groupe Tectis (société Tectis) a commandé, le 16 mai 1990, à la société Dieu et compagnie (société Dieu) 50 000 sacs plastiques, que le délai

doit être considéré comme étant un délai raisonnable ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il y était invité, si un délai de livraison de deux mois permettait à l'acquéreur, exploitant

Cazelles (société Cazelles) un certain nombre de coffrets, destinés à l'emballage de parfums ; que sur le bon de commande, il était prévu comme délai de livraison "1/2 de chaque semaine 12, 1/2 de chaque

, que le 7 décembre 1987, la société MGD Communication (société MGD) a commandé à la société In, par l'intermédiaire de l'agent commercial de celle-ci, un certain nombre de lapins en peluche, pour livraison

Invoquant diverses irrégularités du bon de commande, dont le défaut de mention du délai de livraison, l'acquéreur a assigné M.

et de coordination (GERC), et sous la garantie de bonne fin de l'opération de la banque hypothécaire européenne, une centaine de pavillons qu'elle a vendus en l'état futur d'achèvement; que les délais