volontaire d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

volontaire d'un bien appartenant à autrui et l'a en répression, condamné à une amende de 2 500 francs outre des dommages et intérêts au profit de la partie civile ; "aux motifs que les constatations

En outre, il ressort des pièces du dossier qu'il a fait l'objet d'une interpellation le 17 février 2023 pour vol en réunion, dégradation volontaire d'un bien appartenant à autrui et violences ayant

en état d'ivresse et dégradation volontaire d'un bien appartenant à autrui, qu'il ne peut se prévaloir de lien suffisamment anciens, fort et caractérisés avec la France, qu'il est célibataire et sans

Hasan, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 1997, qui, pour dégradation volontaire d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'une substance explosive

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 1988, qui, pour dégradations volontaires de biens appartenant à autrui, l'a condamné à 5 000 francs

de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : SARKISSIAN Sarkis X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 17 avril 1992, qui, pour dégradations

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 21 janvier 1997, qui, pour dégradation volontaire du bien appartenant à autrui, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis

[R] et [F] [S] ont formé une requête tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre eux devant le tribunal

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 21 novembre 1996 qui, pour dégradations d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

Jean-Paul, dit PIGEON, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 21 juin 1994, qui, pour vols avec effraction, dégradation volontaire d'un bien appartenant à autrui, vols

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 avril 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de subornation de témoins et dégradation

, d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 3 000 francs d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation

Bruno, contre le jugement du tribunal des forces armées siégeant à PARIS, du 21 mars 1995, qui, pour une contravention de dégradations volontaires d'un bien appartenant à autrui, les a condamnés chacun

le PROCUREUR GENERAL près la COUR d'APPEL d'AGEN, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 1992, qui, dans la procédure suivie contre Nathalie X... pour dégradation

volontaires d'un bien appartenant à autrui ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591

REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 1995, qui, pour abandon de famille et dégradation volontaire d'un bien appartenant

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 6 avril 1995, qui, pour dégradation volontaire d'un bien appartenant à autrui et transport d'arme de la 6ème catégorie