[T] [U] et celles de l'expert judiciaire sont concordantes pour imputer le dommage à un défaut d'entretien du véhicule patent entre 2002 et 2006 et au manque de lubrification en résultant ; qu'elle avance

causés à ce conducteur et dont l'origine serait due à un vice ou à un défaut d'entretien du véhicule" ; que l'arrêt attaqué (Rennes, 27 janvier 1999) a condamné la Mutuelle générale assurance à garantir

A l’appui de ses prétentions, la société Maintenance Poids Lourds A Domicile fait valoir que les désordres ont pour origine le défaut d’entretien du véhicule par la demanderesse, lequel a été fabriqué

MAIS SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LUMEN A PAYER A LA FEDERATION DES DOMMAGES-INTERETS EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT DU DEFAUT

L'expert attribue dans son rapport l'origine de la panne de la boîte de vitesses à l'usure et certainement à un défaut d'entretien du véhicule.

[X] [R] la somme de 4 535,20 euros au titre du défaut d’entretien du véhicule,condamner M. [N] [V] [P] à régler à M.

mal entretenu et surchargé ; qu'en se contentant, pour débouter les ayants droit de la victime de leurs demandes, de poser en principe "que la faute inexcusable de l'employeur ne peut être recherchée

, disposait d'une action directe contractuelle contre la société Mercedes-Benz France, fabricant, en raison de défauts de la chose vendue, la cour d'appel (Paris, 24 novembre 1992), qui n'était pas tenue

motifs, en relevant, d'une part, que le salarié était chef de chantier et, d'autre part, que l'inobservation des règles de sécurité incombait à l'employeur, alors, en cinquière lieu, que le grief de défaut

mars 2002, avec effet au 12 avril 2002 pour les fautes professionnelles relatées dans le courrier du 8 février précédent, soit le mécontentement de clients quant à son travail, des "accrochages", un défaut

Il estime qu’il ne pouvait détecter cette avarie moteur au moment de la vente et que Monsieur [D] [K] n’a émis aucune observation auprès de l’expert sur le défaut d’entretien du véhicule.

du véhicule, sans rechercher si, d'une part, ces obligations n'étaient pas inhérentes à la fonction elle-même, et, d'autre part, leur réalité ne résultait pas de l'absence de réaction et de contestation

litigieux avait été régulièrement entretenu, ce qui était corroboré par les factures relatives audit véhicule et son carnet d'entretien régulièrement versés aux débats ; qu'en retenant cependant la

litigieux six semaines avant l'accident mortel du 31 janvier 1986, il incombait au défendeur de renverser la présomption du défaut d'entretien en résultant, en établissant la réparation de cette défaillance

X... a été engagé à compter du 18 avril 1995 par la société Bareille, en qualité de chauffeur routier, pour une durée d'un an ; qu'ayant été verbalisé, le 24 avril 1995, pour un défaut d'entretien du véhicule

est toutefois évident que si les patins stabilisateurs avaient été positionnés, le PPM n'aurait pas reculé" ; qu'en retenant cependant le caractère inexcusable de la faute de l'employeur du fait du défaut

et l'ancienneté dudit véhicule, la cour d'appel a violé l'article 1110 du Code civil ; et alors, enfin, que ne constitue pas un défaut de conformité de la chose livrée le véhicule tracteur forestier d'occasion

normalement du fait de ces problèmes de suspension, désordres qui n'étaient pas apparents lors de la vente pour un acquéreur profane et qui étaient la conséquence d'un défaut d'entretien du véhicule.