Dans un rapport daté du 26 août 2021, la société AVR PLOMBERIE a retenu que les infiltrations dans leur logement avaient pour origines des défauts d'étanchéité du sol de la cour de l'immeuble du [Adresse

en solin au droit de la salle de bains, ainsi qu'à la grande vétusté de l'embrase métallique de la fenêtre de toit et de l'étanchéité à l'abergement de la cheminée, pour la couverture 1, - au défaut

X... a été endommagé par des infiltrations d'eau survenues lors de travaux de ravalement de la façade de l'immeuble effectués par la société Omnium Façade (la société) et consécutifs à un défaut d'étanchéité

Soutenant que l'immeuble était affecté d'un défaut d'étanchéité dont elle n'avait eu connaissance de l'ampleur et des conséquences qu'après la vente, la SEHPLC a, après expertise, assigné la société Foncière

société Poirot constructions chalets et maisons bois (la société Poirot) a vendu à M. et Mme [L] un chalet en bois dont le montage a été confié à la société la Boutique du lac ; que, se plaignant de défauts

, liées à un défaut d'étanchéité. 2.

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [U], après débats en l'audience publique du 5 mai 2026 où étaient présents Mme Teiller, présidente, M.

Elle a mis en évidence un défaut d'étanchéité au niveau de la terrasse de l'appartement de Madame [Q] [K], au 1er étage.

et un défaut d'étanchéité de sa terrasse.

démontré que les bailleurs ne soient pas intervenus conformément à leur obligation puisqu'il n'y a pas eu répétition de sinistres du même type ayant la même origine que celui invoqué, d'autre part, que le défaut

Se plaignant de défauts d'étanchéité, ceux-ci ont déposé une requête pour faire condamner les sociétés Euclia, Althys et MTA à les indemniser de leurs préjudices. 5.

Delbano, conseiller doyen, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat du groupement agricole d'exploitation en commun Terralait, après débats en l'audience publique du 12 mars 2024 où étaient

Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu qu'il résulte de l'expertise judiciaire l'existence d'infiltrations de la toiture-terrasse dues à un défaut d'étanchéité, la non-conformité et le sous-dimensionnement

Greffier, lors des débats : Madame Hélène ALBESA L'affaire a été mise en délibéré au 01 avril 2020. A ladite date, le délibéré a été prorogé au 22 mai 2020.

juillet 1980, a été confié à compter du 1er mars 1984 à la société Soprema jusqu'en 1989, puis, le 20 janvier 1992, à la société Maury qui a attiré l'attention du syndicat des copropriétaires sur les défauts

situé au dernier étage d'un immeuble en copropriété ; qu'ayant découvert, lors de travaux d'aménagement, des dégradations importantes causées par des insectes xylophages, une structure fragilisée et un défaut

Invoquant une méconnaissance par le vendeur de son engagement contractuel de réaliser des travaux de remise en état afin de remédier à un défaut d'étanchéité de l'immeuble, le crédit-preneur, après avoir

Y... un camping-car, immatriculé pour la première fois en mai 2000, pour le prix de 22 800 euros ; que, le 2 juin 2010, elle a fait établir un devis de réparation pour remédier à un défaut d'étanchéité