AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000046985041
5 décembre 2022
5 décembre 2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE DECOMPTE DES JOURS OUVRABLES EN JOURS OUVRES
Source officiellePage 1 sur 451
ACCO
ACCOTEXT000053877559
13 avril 2023
13 avril 2023
Accord relatif au passage du décompte des congés de jours ouvrables en jours ouvrés
Source officielle