) par l'intermédiaire d'un agent général, son fils, M.

X... a alors assigné en réparation la société Nationale suisse assurances (l'assureur), ainsi que Mme Y..., agent général, pour manquement à son obligation de conseil ; Sur le premier moyen : Attendu

[M], agent général de l'assureur, ainsi que l'assureur de ce dernier, la société CGPA, pour manquement à son devoir de conseil lors du renouvellement, en 2006, des contrats souscrits en 1989 et 1993.

Gilles X..., qui n'avait pas, notamment, déclaré à cet assureur un accident ayant causé des dommages corporels et dans lequel sa responsabilité était engagée ; Attendu que, contrairement à ce que soutient

ou fausse déclaration, au moment de la souscription du contrat d'assurance ; que nul ne peut se constituer de preuve à lui-même ; que la preuve de ce que l'agent général ou le préposé de l'assureur

2009, la société SUA LG a déclaré à l'assureur ces deux sinistres ayant endommagé le matériel assuré ; que du fait du refus de prise en charge opposé par celui-ci, qui se prévalait d'une clause excluant

risque agit en qualité de mandataire de l'assuré et non de l'assureur, de sorte que celui-ci ne pouvait se voir opposer la fausse déclaration de Mme Y... ; et alors, de quatrième et dernière part, que

B..., agent général d'assurances (l'agent général), souscrit auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat d'assurance portant sur un ensemble immobilier qu'elle avait acquis avec M.

Y... était notoirement atteint d'une longue maladie dont il est décédé; que l'acceptation du contrat n'a pas été de sa main mais de celle de l'agent général B...; qu'ainsi, MM.

L. 132-2 du Code des assurances ; que Mme X... a recherché en justice l'exécution du contrat d'assurance et, à défaut, la responsabilité des agents généraux, ainsi que leur condamnation, avec l'assureur

X..., alors agent général de la compagnie Gan incendie accidents (l'assureur), une police d'assurance multirisque habitation, ont effectué une déclaration de vol au vu de laquelle M.

de la mission confiée par l'assurée et des déclarations de cette dernière, sur l'activité de cette assurée, qui était expressément mentionnée par son extrait K bis, pour proposer un produit d'assurance

Y..., mandataire de l'agent général, sachant que M.

d'assurance de vérifier l'exactitude des déclarations de l'assuré et constaté que la SCI Le Pierre avait déclaré être propriétaire non occupant de l'immeuble qu'elle souhaitait

Par déclaration du 3 avril 2024, la locataire a interjeté appel à l'encontre de l'assureur et de l'agent général.

de primes, l'agent général a délivré les attestations afférentes aux années 1987 à 1989; que l'assureur déclarant que bien qu'ayant été tenu dans l'ignorance de cette relation contractuelle qu'il acceptait

, par l'intermédiaire de son agent général, le cabinet Laty agents, un contrat d'assurance « Omnipro » prenant effet au 1er septembre 2009 ; que le 4 novembre 2012, un incendie s'est déclaré dans l'établissement

délibérée, réduisait pour l'assureur l'opinion du risque tant en raison du fait que le véhicule était déclaré remisé habituellement en zone rurale (Pérols) où le risque d'accident était moindre, au lieu