III - La société Antrix Corporation Limited, a formé le pourvoi n° K 23-15.649 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (Chambre commerciale internationale - pôle 5, chambre 16

, pour en déduire que la décision rendue à l'unanimité par le tribunal arbitral avait été surprise par la fraude des parties au profit desquelles elle avait été rendue, la cour d'appel n'a pas légalement

U..., épouse Z..., contre un arrêt rendu le 3 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à M. W... Z..., 2°/ à Mme Dominique XX...

, que tous ceux qui ont été parties peuvent être intimés ; qu'ainsi l'appel est recevable même contre celles des parties à l'égard desquelles l'appelant n'a pas conclu en première instance ; qu'il résulte

., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de M.

qui faisait partie de la formation de la cour d'appel ayant rendu un arrêt ne peut statuer sur une tierce opposition formée contre cet arrêt ; qu'en l'espèce, MM.

l'arrêt rendu le 17 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant à l'Etat de Libye, agissant par le Conseil judiciaire suprême, département du contentieux,

même date, a entaché sa décision d'un défaut de motifs et a ainsi rendu un arrêt qui ne satisfait pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale ; "alors, d'autre part, qu'il

Joseph Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la clinique Geoffroy Saint-Hilaire, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

l'arrêt rendu le 4 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Depfa Bank Public Limited Company, société anonyme, dont le siège est [...] ,

l'arrêt rendu le 15 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Z... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande en substitution alors, selon le moyen, 1 / que la vente n'en est pas moins conclue et valable entre les parties dès lors qu'il y a accord

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Y..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° D 18-24.409 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Deutsche Bank

R... a formé un pourvoi en cassation contre chacune de ces décisions.

parties ; qu'en conférant l'autorité de la chose jugée dans la présente instance X... contre Y... et Z... à une précédente décision du 6 juin 2000 par le tribunal de commerce de Rennes dans une instance

[W] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 23-10.778 contre l'arrêt n° RG : 18/04356 rendu le 25 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2) et l'arrêt n° RG : 21/14672 rendu