Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
53 401 résultats pour « décision du seul président du conseil d'administration »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
53 401 résultats pour « décision du seul président du conseil d'administration »
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Article 3
L'Académie est présidée par le président de l'Académie nationale de pharmacie, président de l'assemblée, du bureau et du conseil d'administration. L'Académie est administrée par un secrétaire perpétuel, un bureau et un conseil d'administration.
Article R123-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 06
Les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'absence ou d'empêchement du président, du vice-président ou du vice-président délégué, par le conseil d'administration.
Article R524-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 85
Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration ou des procès-verbaux des assemblées générales sont valablement certifiés par le président du conseil d'administration, par un ou plusieurs administrateurs ou par
Article R321-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 91
Sauf dispositions réglementaires contraires, le président ne peut agir que sur délégation du conseil d'administration.
Article 10
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. La convocation est de droit lorsqu'elle est demandée par la moitié au moins des membres du conseil d'administration.
Article R141-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 02
Le président est assisté par un directeur général nommé par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du président du conseil d'administration.
Article R3423-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 95
Le conseil d'administration élit dans son sein un vice-président. Le conseil se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président et, en cas d'empêchement de celui-ci, de son vice-président.
Article R144-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 47
Les séances du conseil d'administration sont présidées par son président.
Article 17
Vote Les réunions du conseil d'administration sont présidées par le président du conseil d'administration.
Article 20
Direction générale Le président de la société assume, sous sa responsabilité, la direction générale de la société et la représente dans ses rapports avec les tiers, auxquels toutes décisions limitant ses pouvoirs sont inopposables.
Article L421-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 60
Il préside le conseil d'administration et exécute ses délibérations.
Article Annexe art. 9, art. 10, art. 11, art. 12
La présidence de la réunion peut être assurée, dans le cas d'indisponibilité simultanée du président et du ou des vice-présidents, par le doyen d'âge ou par un autre membre du conseil d'administration, désigné par le conseil d'administration.
Article R144-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 78
Le président du conseil d'administration est nommé parmi les membres du conseil par décret en conseil des ministres pris sur le rapport des ministres chargés de l'énergie, de l'industrie et de la recherche.
Article 3
Il délibère notamment sur le compte rendu des décisions prises par le président du conseil ou son suppléant.
Article 4
Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public intéressé, dans le respect des dispositions prises, le cas échéant, par arrêté
Article 14
Le président du conseil d'administration exerce un contrôle permanent sur le personnel et sur la gestion des affaires du port. Il veille à l'exécution des décisions prises par le conseil.
Article L1424-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 46
Le président du conseil d'administration est chargé de l'administration du service d'incendie et de secours. A ce titre, il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration.
Article 18
Le président du conseil d'administration prépare et exécute les décisions du conseil. Il signe les procès-verbaux des séances et les notifie aux membres du conseil d'administration et à l'agent comptable.
Article 10
Le président du conseil d'administration est nommé par décret pour une durée de trois ans renouvelable.
Article R112-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 26 > 11
Le conseil d'administration peut déléguer au président certaines des attributions prévues aux 6°, 9°, 10° et 11° de l'article R. 112-4, dans les conditions qu'il détermine.
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