sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE EST HOTEL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 novembre 2003, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe

préjudice personnel résultant de plusieurs des infractions susvisées, elle ne présente aucun développement tendant à la caractérisation d'une faute civile distincte de la faute pénale visée par la décision

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 17 octobre 1989, qui, l'a débouté de ses demandes de réparations civiles, après avoir relaxé Sylvie Y...,

ses réquisitions, même dans une poursuite où les intérêts civils restent seuls en cause" ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui constate la présence aux débats du ministère public, non appelant de la décision

L'affaire est enregistrée sous le numéro RG 16/07841, les parties ont comparu à l'audience du 3 avril 2019 et la décision est mise à disposition à la date du 28 juin 2019.

l'intégralité de l'action publique ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, poursuivi à la requête du ministère public pour abus de faiblesse, Frédéric X... a été relaxé

contre le représentant légal de la société Heulin; qu'elle précise que, par arrêt du 4 février 1992, la chambre criminelle de la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé par l'intéressé contre la décision

sur les intérêts civils en appliquant les règles de droit civil ; que, si une cour d'appel, saisie du seul appel de la partie civile, n'est pas liée, en ce qui concerne les intérêts civils, par une décision

[K] et relaxé M. [L]. 4. Le ministère public a relevé appel de cette décision de relaxe. 5. Le 2 février 2023, la cour d'appel a infirmé le jugement déféré et a condamné, par défaut, M.

Y..., sans répondre aux conclusions de la société selon lesquelles il était "symptomatique de constater" que bien que la décision de relaxe du chauffeur routier eût démontré son absence de faute, le

époux Y... ont été renvoyés devant la juridiction correctionnelle sous la prévention de vols, contrefaçon ou falsification de chèques, abus de confiance, extorsion de fonds ; qu'ayant bénéficié d'une décision

d'Agde et des arrêtés préfectoraux leur imposant une cessation d'activité ; que les prévenus ont produit en cause d'appel une étude sur les risques et prévisions de crue ; que l'arrêt attaqué fonde sa décision

Jean-Claude, partie civile contre l'arrêt n° 365 de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2003, qui a relaxé le premier du chef de faux, qui l'a condamné pour diffamation

REGIONAL DE L'ORDRE DES VETERINAIRES DE LORRAINE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 11 octobre 2005, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe

Joel Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2016, qui, après relaxe de la société Electricité de France, du chef d'homicide

préjudices sur le fondement de l'article 1384, alinéa 2, du Code civil ; Attendu que, pour rejeter les demandes, l'arrêt énonce, par motifs propres et adoptés, que l'autorité de la chose jugée de la décision

d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Pierre Z... pour blessures involontaires, les a déboutés de leur demande, après relaxe

Ces derniers ont bénéficié, le 15 mars 2012, d'une décision de relaxe d'un tribunal correctionnel, qui a débouté l'organisme social de sa demande en dommages-intérêts. 2. La caisse a assigné M.