Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre de lui

La mesure peut être renouvelée par décision motivée.

Le magistrat désigné par le président du tribunal administratif territorialement compétent rejeta le recours formé contre ces décisions.

A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler la décision du 16 septembre 2025 par laquelle le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration lui a refusé

X... faisait suite à une demande de celui-ci et non à une décision d'office de l'Administration et ne pouvait dès lors être imputable à celle-ci, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte

à compter de la date à laquelle la Ville aura fait signifier l'ordonnance à intervenir par voie d'huissier, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 2°) de l'autoriser à exécuter cette décision

à compter de la date à laquelle la Ville aura fait signifier l'ordonnance à intervenir par voie d'huissier, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 2°) de l'autoriser à exécuter cette décision

nouvel office public d'aménagement et de construction avec maintien de sa rémunération; Considérant, dès lors, qu'à la date de la présente décision, l'office public d'aménagement et de construction communautaire

individuelle explicite créatrice de droit, si elle est illégale, que dans le délai de quatre mois suivant la prise de cette décision ; Considérant que même à supposer illégale sa première décision, l'Office

individuelle explicite créatrice de droit, si elle est illégale, que dans le délai de quatre mois suivant la prise de cette décision ; Considérant que même à supposer illégale sa première décision, l'Office

individuelle explicite créatrice de droit, si elle est illégale, que dans le délai de quatre mois suivant la prise de cette décision ; Considérant que, même à supposer illégale sa première décision, l'Office

individuelle explicite créatrice de droit, si elle est illégale, que dans le délai de quatre mois suivant la prise de cette décision ; Considérant que même à supposer illégale sa première décision, l'Office

Il a sollicité le bénéfice de l'asile, qui lui a été refusé par une décision de l'office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 25 février 2020, confirmée par la cour nationale du

Cette demande a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 28 octobre 2021, puis par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 27 avril 2021

La mesure peut être renouvelée par décision motivée.

Par une décision du même jour, le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de Créteil a refusé de lui octroyer les conditions matérielles d’accueil.

La mesure peut être renouvelée par décision motivée.

X..., annulé les décisions de son président, en date des 28 juillet, 18 août et 23 septembre 1988 portant suspension et du 7 octobre 1988 portant radiation des cadres de l'office de M.