de Nicole A... et l'accident survenu le 18 octobre 1999 ; que l'expert indique que seule une autopsie réalisée aussitôt après le décès aurait permis de déterminer avec précision la cause de la mort ;

directe du décès, sans constater qu'une césarienne aurait permis d'éviter le décès de manière certaine, ni qu'une extraction par voie basse aurait privé l'enfant de toute chance de survie, la cour d'appel

que l'erreur de montage des prises d'arrivée des fluides ; Attendu qu'après avoir considéré que la cause du premier décès n'était pas établie, la juridiction du second degré, pour infirmer le jugement

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 avril 2003, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, a rejeté sa

assurances, retient, par motifs propres et adoptés, que le versement de cette allocation en cas de décès constitue une assurance vie destinée à financer les frais d'obsèques, quelle que soit la cause du

ne peut, en cause d'appel, former aucune demande nouvelle" ; qu'en conséquence il convient de débouter la Caisse nationale de prévoyance de sa demande de dommages intérêts complémentaires qui ne correspond

; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, d'où il résulte que la négligence du prévenu dans la surveillance postopératoire d'une intervention trop hâtivement décidée est la cause directe du décès

pas constitué lorsque le décès de la victime trouve sa cause exclusive dans une faute de cette dernière ; que la victime qui perd le contrôle de son véhicule et percute de plein fouet le véhicule qui

; que, saisis des appels du prévenu, des parties civiles, de leurs assureurs et du ministère public, les juges du second degré ont confirmé les dispositions tant pénales que civiles du jugement ; Attendu

impossible d'effectuer à l'arrêt certains des travaux prévus au présent article, des dispositions particulières, prévues par une instruction du chef d'établissement, doivent être prises pour empêcher

a ordonné la cassation partielle de l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-9, en date du 9 mai 2014, ayant débouté MM.

et en présence de l'équipe de surface ; le défaut de formation de cette équipe a cependant eu une influence sur le décès ; le personnel employé par EDV à cette tâche n'ayant subi aucune formation à la

certaine directe ou indirecte du décès d'Emmanuel B..., que par contre les habitudes d'intempérance de celui-ci avaient constitué la cause certaine de son décès par accident cardiaque, que l'âge du patient

exclusive du décès puisqu'il existait préalablement une cardiopathie, elle en constituait néanmoins la cause certaine même si elle n'était qu'indirecte ; "alors que le lien de causalité entre la faute

E..., défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel de Poitiers a dit que les prévenus n'avaient pas commis de fautes de nature à avoir

B... , retrouvé inanimé apparaît avoir été effectuée sans défaillance ; que les experts notent que pour éviter ce décès, il aurait fallu être présent à la seconde même où la fausse route s'est produite

, l'a déboutée de ses demandes ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 mars 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation