au remplacement d'un salarié absent cesse de plein droit en cas de décès de ce dernier ; que lorsqu'il continue de travailler après le décès du salarié qu'il remplace sans avoir conclu un contrat de travail

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

professionnelle PEIGNOT et GARREAU et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 23 janvier

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, pris en sa troisième branche, ci-après annexé 5.

suite au décès de M.

principal, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que les biens existants au jour du décès s'évaluent à 10 069,52 euros ; que

La déclaration de pourvoi, déposée au greffe de la Cour de cassation le 11 mai 2020 est dirigée, notamment, contre [U] [C] [E], décédée le [Date décès 1] 2018. 5.

Sassoust, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que [U] [M] est décédé le [Date décès 1] 2007, laissant pour héritiers son épouse, Mme

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 11 septembre 2019), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 16 mai 2018, pourvoi n° 17-16.359), suivant offre acceptée le 16 septembre 2009, M.

D..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° P 17-21.171 et N 17-21.170 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Grenoble, 20 octobre 2015 et 16 mai 2017

aux bénéficiaires au décès du constituant sans être intégrés à sa succession, ou qui restent dans le trust après le décès du constituant, il confirme également que les transmissions à titre gratuit réalisées

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société industrielle de transports automobiles et sur celui du pourvoi incident

décès de son employeur, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de ses indemnités et de la remise de divers documents légaux ; Sur le pourvoi principal formé par M.

cristallerie de Romesnil", fondée par son père, René Y... ; qu'au décès de celui-ci en 1964, Mme Y... a donné mandat à Raymond Y... et à son frère, décédé par la suite, de gérer l'entreprise ; qu'après

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 18 décembre 2018), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 23 mars 2017, pourvoi n° 16-14.456), M.

Mme [T], épouse [W], a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt.

le décès de M.