contrats d'échange de taux d'intérêts dénommé "desk 2", a poursuivi judiciairement la société BBT interbanques, aux droits de laquelle se trouve la société HPC, (société BBT) en concurrence déloyale par débauchage

contre la société PJA en qualité de mandataire judiciaire de la société Roulin séchoirs ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 octobre 2017), que se plaignant de manoeuvres déloyales de débauchage

constatant qu'une partie de sa clientèle l'avait quittée au profit du Cabinet Y..., l'Agence du Château, à présent dénommée la société Foncia Gros Horloge, a assigné ce dernier en dommages-intérêts pour débauchage

2 septembre 1986, alors qu'il était directeur commercial et membre titulaire du comité d'entreprise, après autorisation de l'inspecteur du travail ; Attendu que, pour juger que le licenciement du salarié

troisième moyen, pris en sa première branche, réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 novembre 2015), que se plaignant de manoeuvres déloyales de débauchage

de notre clientèle ; ' vous avez dénigré notre entreprise et certains de ses membres ; ' vous avez soutenu le débauchage de salariés.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 juillet 2019), se plaignant de faits de détournement de clientèle par débauchage de salarié, la société Synergie a saisi le président d'un tribunal de grande instance

de son poste le 29 septembre 2006 et a été dispensé d'effectuer son préavis ; qu'il a constitué, le 27 novembre 2006, la société 3I Ingénierie ; qu'invoquant des actes de concurrence déloyale par débauchage

de salariés ; 1°) ALORS QUE commet un acte de concurrence déloyale par débauchage de salariés la société qui s'est rendue complice des manoeuvres frauduleuses précédemment déployées par ses nouveaux

conformément à la loi ; Sur le premier moyen pris en sa première branche : Vu l'article 145 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, se plaignant de manoeuvres déloyales de débauchage

avoir démissionné de ses fonctions d'administrateur de cette société, a créé le 9 janvier 2001, une société concurrente, la SAS Coveris ; que s'estimant victime de concurrence déloyale en raison de débauchages

CEREC de la demande qu'elle dirigeait contre la SARL UNIFONDS aux fins de voir cesser tous actes de débauchage de salariés, de faire interdiction à la même SARL d'embaucher lesdits salariés, de démarcher

[G] [T] AU TITRE DU DÉBAUCHAGE DE SALARIÉS Le débauchage de salariés d’un concurrent n’est pas en lui-même constitutif d’une concurrence déloyale, celle-ci supposant la démonstration concrète de la désorganisation

manquement au principe de la libre concurrence, qu'à la condition qu'elle ait pour objet de désorganiser l'activité de l'entreprise concurrente et de capter sa clientèle ; qu'en énonçant que "le débauchage

et tentative de débauchage des salariés, ils ont été partiellement reconnus et pour le moins établis ; que si le débauchage ne peut être qualifié de « massif » il s'est traduit par des départs de salariés

IMMOBILIER et donc parfaitement informée de l'activité de l'appelante et de sa clientèle ; que ce n'était donc que par un détournement de clientèle et débauchage des salariés et agent commercial de la

d'un salarié qui n'avait qu'une ancienneté de dix mois ne peut constituer un fait de concurrence déloyale et que le débauchage des six salariés avait été effectué après l'expiration du contrat de concession

[P] et les sociétés du groupe Neorail, à payer à la société Sferis la somme de 260 000 euros en réparation des actes de concurrence déloyale par débauchage fautif, alors « que seul le débauchage de salariés