l'affectation en jours R.T.T. des arrêts de poste dés lors que le cycle de travail des équipes concernées reste identique ; que tel est le cas en l'espèce ; qu'il s'ensuite que sur ce point, le comité

(personnel de base) le plaçant à l'échelon 6 et prévoyant que son activité professionnelle serait exclusivement exercée à l'étranger sur un cycle de travail de dix mois d'activité suivi de deux mois de

, conseiller prud'homme) ; que le 24 août 2011, les organisations syndicales représentatives ont signé un accord portant sur la modification des cycles de travail organisant le passage à un horaire posté

du soir incluses dans chacune des vacations accomplies par les salariés des FLS dans le cadre des cycles de travail précités.

effectif de 1 607 heures maximum, le travail étant organisé selon des cycles de travail, définis par des arrêtés interministériels, à l'intérieur desquels les horaires de travail peuvent varier dans la

dans la fonction publique de l'Etat : Des arrêtés ministériels (...) définissent les cycles de travail auxquels peuvent avoir recours les services.

effectif de 1 600 heures maximum, le travail étant organisé selon des cycles de travail, définis par des arrêtés interministériels, à l'intérieur desquels les horaires de travail peuvent varier dans la

du cycle de travail ou de travaux pénibles ou dangereux, dès lors qu'une réduction du temps de travail ne peut intervenir que dans le cas où les sujétions particulières impliquent une activité pénible

qui travaille selon ce rythme d'alternance par cycles sur la journée et qu'il est seulement dispensé, compte tenu de l'avis du médecin du travail, de travailler sur la partie nocturne du cycle de travail

de cycle de travail constitue un simple changement des conditions de travail dès lors que son contrat de travail était verbal ; Qu'en statuant ainsi alors, d'une part ,que la modification d'un cycle

effectif de 1 600 heures maximum, le travail étant organisé selon des cycles de travail, définis par des arrêtés interministériels, à l'intérieur desquels les horaires de travail peuvent varier dans la

Aux termes de l'article 4 du décret du 25 août 2000 : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

Aux termes de l'article 4 du décret du 25 août 2000 : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail

selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

de référence dénommées cycles de travail.

de service prévues en moyenne sur la durée du cycle de travail fixée à l'article 9 du même décret.

Aux termes de l'article 4 du même décret : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.