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81 548 résultats pour « croisement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372631cd58014677423ac1

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

, les délits de faux et usage de faux qui lui sont reprochés apparaissent parfaitement constitués ; "alors que, d'une part, nul ne peut se constituer de preuve à lui-même ; que l'apposition d'une croix

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100376

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

À la suite de la survenue de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, un avenant au contrat existant entre les sociétés TMR, Costa Crociere et Tartacover relatif à l'organisation des croisières

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100381

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

À la suite de la survenue de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, un avenant au contrat existant entre les sociétés TMR, Costa Crociere et Tartacover relatif à l'organisation des croisières

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100389

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

À la suite de la survenue de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, un avenant au contrat existant entre les sociétés TMR, Costa Crociere et Tartacover relatif à l'organisation des croisières

Source officielle
CC

comm

61372283cd580146773fde20

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

Y..., provenant de la vente d'un immeuble familial et destiné à réduire le découvert croissant, loin de montrer une amélioration, soulignaient pour le banquier l'appauvrissement irréversible du groupe

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100379

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

À la suite de la survenue de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, un avenant au contrat existant entre les sociétés TMR, Costa Crociere et Tartacover relatif à l'organisation des croisières

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100378

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

À la suite de la survenue de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, un avenant au contrat existant entre les sociétés TMR, Costa Crociere et Tartacover relatif à l'organisation des croisières

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100388

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

À la suite de la survenue de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, un avenant au contrat existant entre les sociétés TMR, Costa Crociere et Tartacover relatif à l'organisation des croisières

Source officielle
CC

civ2

61372097cd580146773ec178

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Y... de son préjudice, que le véhicule qui l'avait croisé était impliqué dans l'accident sans rechercher si la perte du contrôle de son véhicule par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100382

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

À la suite de la survenue de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, un avenant au contrat existant entre les sociétés TMR, Costa Crociere et Tartacover relatif à l'organisation des croisières

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100380

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

À la suite de la survenue de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, un avenant au contrat existant entre les sociétés TMR, Costa Crociere et Tartacover relatif à l'organisation des croisières

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100377

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

À la suite de la survenue de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, un avenant au contrat existant entre les sociétés TMR, Costa Crociere et Tartacover relatif à l'organisation des croisières

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100386

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

À la suite de la survenue de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, un avenant au contrat existant entre les sociétés TMR, Costa Crociere et Tartacover relatif à l'organisation des croisières

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100373

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

À la suite de la survenue de la crise sanitaire, un avenant au contrat existant entre les sociétés TMR, Costa Crociere et Tartacover relatif à l'organisation des croisières a été conclu, le 3 septembre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100371

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

À la suite de la survenue de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, un avenant au contrat existant entre les sociétés TMR, Costa Crociere et Tartacover relatif à l'organisation des croisières

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100384

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

À la suite de la survenue de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, un avenant au contrat existant entre les sociétés TMR, Costa Crociere et Tartacover relatif à l'organisation des croisières

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100372

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

À la suite de la survenue de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, un avenant au contrat existant entre les sociétés TMR, Costa Crociere et Tartacover relatif à l'organisation des croisières

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100657

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

À la suite de la survenue de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, un avenant au contrat existant entre les sociétés TMR, Costa Crociere et Tartacover relatif à l'organisation des croisières

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100656

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

À la suite de la survenue de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, un avenant au contrat existant entre les sociétés TMR, Costa Crociere et Tartacover relatif à l'organisation des croisières

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-A-13

droit de la concurrence

14 juin 2010

14 juin 2010

relatif à l’utilisation croisée des bases de clientèle

Résumé IA — à vérifier