, participant à un "pool", ont consenti un crédit de trésorerie à la société Europhone ; que celle-ci a été mise en règlement judiciaire ; que le Crédit Lyonnais a assigné M.

bancaire et la société Rabatau) n'avaient jamais eu l'intention d'étendre le cautionnement à d'autres engagements que les crédits d'exploitation à court terme consentis par ces banques et, notamment,

avec les établissements financiers", définissant les engagements réciproques des banques et de la société ELS, a été homologué ; que ce "consensus" prévoyait la mise en place d'un crédit relais de 8 000

bancaire" dont la Caisse régionale de Crédit mutuel agricole (CRCAM) de Loir et Cher était le chef de file et dont faisait partie la Banque régionale de l'Ouest (BRO), divers concours bancaires ; que,

lyonnais "une participation à hauteur de 50 % en risque et trésorerie" dans le crédit qu'elle envisageait de consentir à sa cliente la SA United investors, société du "groupe X...", pour lui permettre

par le pool bancaire constitué par Crédit mutuel, la société Groupama et le Crédit agricole, ne pouvait plus être prise en compte, quand ce n'étaient pas les époux [N] et [M] [H] qui s'étaient portés

s'opposer à cette demande, la société X... et la caution ont fait valoir que seul le Crédit naval, chef de file du pool bancaire pouvait prendre l'initiative d'agir en paiement et que leur propre obligation

Y... a engagé une action en responsabilité contre la Société générale (la banque), en lui reprochant d'avoir brutalement interrompu l'octroi des crédits qu'elle consentait depuis plusieurs années à la

bancaire étaient informés; qu'il relève aussi que les banques ont consenti, dans le même temps, un report des échéances de remboursement de 3 millions de francs, que la société Chantiers Yachting France

L... ont trompé le pool bancaire et l'ont déterminé à leur remettre des fonds, la livraison effective des marchandises étant la condition exigée par les banques en contrepartie du crédit octroyé ; par

qui lui ont été consenties ; que les ouvertures de crédit étant assimilées à des prêts pour l'application de l'article 55 de la loi du 25 janvier 1985 devenu l'article L. 621-48 du Code de commerce, le

bancaire constitué avec la BIA et de mandataire de celle-ci ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la BIC fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen

Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 20 juin 2003), que, par acte du 18 juillet 1996, la Société générale et la BNP Paribas, constituées en pool

premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble les articles 1937 et 1993 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant accordé à la société Acri un crédit

de l'ARISEP démontre contrairement aux assertions de Marie-Josée Suzelle Z... que lorsque celle-ci effectuait ces prétendues avances, le compte bancaire de l'association était créditeur ; que c'est donc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bordelaise de crédit industriel et commercial

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 1997) et les productions, que, par acte sous-seing privé daté du 24 janvier 1989 et modifié par avenant du 24 avril 1991, le Crédit lyonnais a consenti

et abusivement et de manière illégitime les crédits consentis mais qu'elles avaient refusé de nouveaux concours ; qu'en statuant ainsi, sans caractériser en quoi, par ce télex, le pool bancaire aurait