[Y] (l'emprunteur) en paiement de sommes dues au titre de crédits à la consommation et du solde débiteur d'un compte courant.

[E] et Mme [C] (les emprunteurs) un crédit à la consommation. 2. A la suite de la défaillance des emprunteurs, la banque a prononcé la déchéance du terme et les a assignés en paiement.

LYONNAIS a consenti à Monsieur [E] [K] un crédit à la consommation d’un montant de 20000 euros, remboursable en 60 mensualités de 376,76 euros, moyennant un taux d’intérêt annuel nominal de 3 % et un

décembre 2023 PCP JCP fond - N° RG 23/03388 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUCH EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre de contrat acceptée le 30 mars 2022, la société FRANFINANCE a consenti à Monsieur [W] [O] un crédit

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 mars 2024), par offre préalable acceptée le 8 juin 2020, la société Cofidis (la banque) a consenti à M. et Mme [E] (les emprunteurs) un crédit à la consommation affecté

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 septembre 2021), selon offre acceptée le 12 juillet 2011, la société Cofidis (la banque) a consenti à M. et Mme [Y] (les emprunteurs) un crédit à la consommation.

[C] (l'emprunteur) un prêt de regroupement de crédits à la consommation. 2.

(les emprunteurs) un crédit à la consommation. 2. A la suite de la défaillance des emprunteurs, la banque a prononcé la déchéance du terme et les a assignés en paiement.

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 novembre 2003), que condamné par un précédent arrêt devenu irrévocable à payer une certaine somme à la société Sofinco au titre d'un crédit

[S] a fait opposition à l'ordonnance lui enjoignant de payer à la société BNP Paribas Personal Finance (la banque) une certaine somme au titre d'un crédit à la consommation. M.

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 15 avril 2021), suivant offre émise le 12 mars 2014, Mme [N] (l'emprunteur) a souscrit un contrat de regroupement de crédits à la consommation auprès de la société Crédit

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 12 mai 2022), suivant offre de crédit à la consommation acceptée le 15 septembre 2015, souscrite en Polynésie française, la société banque Socredo (la banque) a consenti

juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ; Mais attendu qu' ayant relevé que l'acte intitulé « avenant de réaménagement de crédit », en date du 16 février 2011, prenait en compte l'ensemble

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[R] [Y] qui s'est vu signifier une assignation en date du 19 décembre 2017, au titre d'un solde d'un compte courant débiteur et de sept crédits à la consommation, le tribunal d'instance de Cannes, par

qui, rejetant l'opposition qu'il avait formée à une injonction de payer rendue contre lui le 30 décembre 1991, à la requête de la société BMW France, l'a condamné à payer certaines sommes à "SNC BMW crédit

La banque a opposé l'incompétence de la juridiction saisie aux motifs que les prêts ne relevaient pas des dispositions du code de consommation relatives au crédit à la consommation.