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477 213 résultats pour « coursier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723aacd5801467740cb10

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

André Y..., demeurant ..., en cassation du même arrêt rendu le 2 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B) au profit de la Compagnie financière de courses "Bunny courses", société

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100165

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

, la cour d'appel a méconnu l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200415

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

conseil du courtier ne comprenait pas celle d'envisager avec l'assuré la conduite à tenir relativement au refus de garantie, prétendument adressé par l'assureur à l'assuré dans un courrier en date du

Source officielle
CC

soc

6137251bcd5801467741b05c

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

la période de janvier à septembre 1998, il demeurait dans son activité de "course à course" à la disposition de l'employeur et obligé de prendre son repas hors de son lieu de travail sur la période quotidienne

Source officielle
CC

civ2

613724c8cd5801467741854d

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un camion citerne appartenant à la société Transports Piernas

Source officielle
CC

soc

613721f9cd580146773f92ce

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Nouveaux Coursiers, dont le siège social est ... (14e),

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200401

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

B..., alors, selon le moyen : 1°/ que le courtier grossiste est tenu d'une obligation de conseil lorsqu'il transmet les documents contractuels à l'assuré et qu'il échange des courriers avec le client

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200828

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2022 Rejet M.

Source officielle
CC

civ2

60794df19ba5988459c48c81

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

cyclistes au titre de prix de courses étaient à la charge de l'Association qui les entraîne, tout en constatant que cette dernière ne versaient pas les sommes correspondantes, la cour d'appel a violé

Source officielle
CC

civ2

613724aecd580146774177d7

Cassation

8 septembre 2005

8 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles, 12 décembre 2003

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201288

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

O..., courtier de la société [...] , du 23 août 2011, que "dans ce courrier, M.

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CC

civ1

6137213bcd580146773f2141

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

61372499cd58014677416d02

Cassation

15 décembre 2005

15 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 04-17.596 et R 04-18.545 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

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CC

civ2

61372473cd58014677415985

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

des chevaux dans des courses au trot relève de l'activité normale d'un entraîneur de chevaux de course ou de ses salariés ; qu'il est nécessaire de relever plus précisément que la participation des jockeys

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CC

civ1

61372407cd580146774114d0

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

soit le 31 décembre de l'année de ses dix ans bien que le contrat aux termes duquel le propriétaire d'un cheval de course confie à un entraîneur le soin de faire courir son cheval est, aux termes du Code

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CC

civ2

60794d1a9ba5988459c480d2

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

X... fait également grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen que la prescription ne saurait courir à l'insu de celui contre lequel elle court ; que c'est à la suite d'une

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CC

soc

6137213bcd580146773f2132

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Isoroy, dont le siège social est à Honfleur (Calvados), route

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CC

civ1

61372108cd580146773f06bd

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société INDUSTRIELLE DU BOIS, société anonyme dont le siège social est

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00531

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

de l'homme. » Réponse de la Cour 11.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300476

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

délai d'action ou de recours ne peut courir si l'intéressé n'est pas en mesure d'agir ; qu'en jugeant que le délai de contestation d'une assemblée générale courait automatiquement le lendemain du jour

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