[S] devant la cour d'assises de la Marne sous l'accusation de coups mortels aggravés en récidive, en rappelant que le mandat de dépôt décerné conserve sa force exécutoire de plein droit et que l'accusé

"alors qu'en matière de coups mortels, l'intention coupable réside dans la volonté délibérée d'exercer des violences sur autrui sans pour autant avoir voulu donner la mort ; qu'il résulte des propres

autonome répondant à des règles propres et ne prévoit la réparation que des seuls dommages résultant des atteintes à la personne ; Attendu, selon la décision attaquée, que Bachir X... a été victime de coups

[O] [M] et Mme [H] [E], une information judiciaire a été ouverte pour coups mortels aggravés. Ont été mis en examen les parents de l'enfant, ainsi que ses grands-parents, Mme [I] [E], assistée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

aggravante de port d'arme" ; Attendu que le procès-verbal des débats constate que l'avocat de l'accusé ayant demandé que soit posée la question subsidiaire de coups mortels, la Cour, après audition

(CLAUDE), POUR COMPLICITE DE COUPS MORTELS, A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE.

N'Y AVOIR LIEU A SUIVRE CONTRE QUICONQUE DU CHEF D'HOMICIDE INVOLONTAIRE OU D'ABSTENTION VOLONTAIRE DE PORTER SECOURS ET A REFORME CETTE ORDONNANCE EN CE QU'ELLE AVAIT OMIS DE STATUER SUR LES FAITS DE COUPS

11 janvier 2017, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de coups mortels aggravés, abstention de porter secours, recel de cadavre, modification de l'état des lieux d'un crime et dénonciation

, à l'issue des débats, a rejeté la demande de la défense tendant à voir poser la question subsidiaire de coups mortels ; "aux motifs que le conseil de l'accusé a déposé des conclusions tendant à faire

et le jury sur l'homicide volontaire mentionné dans l'arrêt de renvoi et en ce que la question subsidiaire de coups mortels n'a été ni lue à l'audience ni rédigée ; " alors qu'il résulte des articles

, a disqualifié les faits retenus contre Sylvain X... sous l'incrimination de coups mortels et a renvoyé l'inculpé devant le tribunal correctionnel du chef d'homicide involontaire ; I.

mortels, séquestration de personne et tentatives de proxénétisme, les troisième et quatrième, à 14 ans de la même peine chacun, pour coups mortels et tentative de proxénétisme, ainsi que d contre l'arrêt

a prononcé la mise en accusation et le renvoi devant la cour d'assises du Nord de Jimmy Jacques du chef de complicité de coups mortels ; "alors que le prononcé de la décision rendue par la chambre d'accusation

sur les pourvois formés par : - CERKEZ Rade, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARNE, du 12 mai 1992, qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner

S... ont été mis en accusation et renvoyés devant la cour d'assises du Cher du chef de coups mortels aggravés ; que les juges du premier degré ont déclaré les accusés coupables des faits qui leur étaient

[L] [I], de l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-ET-MARNE, en date du 6 novembre 2015, qui les a condamnés, la première, pour coups mortels aggravés et délits connexes, à vingt ans de réclusion

T..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 3 mars 2016, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Marne sous l'accusation de coups mortels aggravés