Dans ces conditions, la valeur des actions concernées à la date d'attribution des options est bien celle du premier cours coté du jour où l'option est consentie et non pas une moyenne des cours cotés les

et les cotisations de ses membres, permettant l'accès à des activités pour un coût inférieur à leur coût réel, et participe à des actions répondant à un besoin social en permettant l'accès à la pratique

X..., anesthésiste-réanimateur, a procédé le 11 avril 1994, sur une patiente, lors d'un accouchement, à une anesthésie péridurale cotée KC 40 à la nomenclature; que des complications s'étant révélées

(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1987 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

P... à ne payer à la CMSA de Franche-Comté que la somme de 5.039 euros au titre des cotisations dues entre 2011 et 2014 ; AUX MOTIFS QUE sur la prescription, sur les conséquences de la fraude, il résulte

moyens au taux brut de cotisation de l'employeur au titre de l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles. 3.

plusieurs actes en K sont effectués sur un même patient et par un même praticien, l'acte du coefficient le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre, tandis que le deuxième acte est coté

AMS 7,5 ou AMK 7 et que la rééducation de tout ou partie de plusieurs membres, ou du tronc et d'un ou plusieurs membres, est cotée AMS 9,5 ou AMK 9 ; que la rééducation du rachis et/ou des ceintures,

X... en fonction des coûts supportés par celui-ci, le tribunal, qui n'a pas recherché quelle était l'économie réalisée par ce salarié du fait dudit avantage en nature, n'a pas donné de base légale à sa

Consultants cessait de régler les cotisations dues à la Caisse de retraite par Répartition des Ingénieurs, Cadres et Assimilés ; qu'à partir du juin 1991, la société précitée n'était plus en mesure de

la vie dans les départements d'outre-mer comme le soutient la société, car si les cotisations sont calculées sur les sommes perçues par l'agent au titre des dispositions d'indemnisation du coût de la

de ses facturations à l'issue duquel il a été relevé des anomalies, s'est vu notifier par la Caisse primaire d'assurance maladie une demande de remboursement d'indus afférents à douze consultations cotées

le siège est [...]                        , contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations

duquel il est réalisé, sauf lorsqu'il est pratiqué préalablement à la réalisation d'un acte de rééducation et de réadaptation fonctionnelles, cas dans lequel le bilan ostéo-articulaire ne peut être coté

X..., médecin anesthésiste, a procédé le 10 mai 1991, sur une patiente, à une anesthésie péridurale cotée K 40 à la nomenclature des actes professionnels, puis à un autre acte d'anesthésie-réanimation

auprès des assurés ; qu'en l'espèce, le redressement incluait dans l'assiette des cotisations de la société Nutri Metics la part du coût d'un voyage qu'elle avait supporté ; que l'URSSAF avait uniquement

les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que la Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane a réintégré dans l'assiette des cotisations

Perrier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 22 janvier 1999 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations