Au terme de l'information judiciaire, M. et Mme [X] ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel, le premier des chefs de corruption active, recel et blanchiment aggravé, la seconde du chef de corruption

[Y] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 19 février 2024, qui, pour gestion malgré interdiction et corruption active, l'a condamné à dix-huit

[Z], requalifié les faits de corruption active par particulier sur une personne dépositaire de l'autorité publique en corruption active par particulier sur un magistrat, l'a déclaré coupable de trafic

Le 26 août 2016, le magistrat instructeur a été supplétivement saisi des infractions de corruption active et passive et association de malfaiteurs.

[Z] [N] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2024, qui a condamné, le premier, pour corruption active, le second, pour corruption

Venteo a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 8 mars 2023, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de corruption

Navaratnam, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 15 janvier 1999, qui, pour corruption active et transfert de capitaux à l'étranger sans déclaration, l'a condamné

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 22 décembre 2023, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs, notamment, de corruption

; que seule la plainte, enregistrée le 2 mai 1996, fait référence au délit de " corruption active " ; qu'il convient de relever qu'aucun de ceux relatifs aux délits pour violation de l'article 423-11 du

T] [Q] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 4 novembre 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de corruption

active reprochés à la banque Hervet, de sorte que la prescription de l'infraction de corruption active reprochée à la Banque Hervet ne se trouvait pas acquise le 6 novembre 2002 au moment de l'ouverture

de Lyon a déclaré Mme Y... et la société Derichebourg-Polyurbaine coupables de corruption active et de recel du délit d'atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics

d'appel de VERSAILLES du 22 octobre 1996, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile par voie d'intervention dans une information ouverte contre personne non dénommée des chefs de corruption

un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 18 juillet 2024, qui, dans l'information suivie contre lui notamment du chef de corruption

un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 18 juillet 2024, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment, du chef de corruption

investigations diligentées de juillet 1995 à avril 1996, sont apparus des indices suffisants pour justifier, dans son principe, sa mise en examen supplétive pour complicité d'escroquerie, complicité de corruption

X... et A... des chef de trafic d'influence actif et de corruption active d'agents publics étrangers, de M.

[E] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs d'abus de confiance, recel d'abus de confiance, faux, usage de faux et corruption active. 6.