Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 19 mars 2004), que la société Mainetti reproche à la Société nationale d'extrusion et d'injection des plastiques (SNEIP) d'avoir commercialisé des copies

Lyon, 31 mars 2000), que la société Lafuma, estimant que la société Marga fabriquait et distribuait, par l'intermédiaire de la société Distri, un modèle de fauteuil de relaxation qui constituait une copie

(société Diperi) qui commercialisait une copie servile de son modèle ; Attendu que la société Diperi fait grief à l'arrêt de sa condamnation au paiement d'une certaine somme pour contrefaçon et de la

et vendus sous la marque Euroflex ; qu'estimant que ces agissements étaient constitutifs de concurrence déloyale par copie servile des produits qu'elles commercialisaient, les sociétés Adic et Adic promotion

formant le dessin d'un aigle aux ailes relevées et aux pattes tendues, en lui reprochant d'avoir repris les caractéristiques de ce modèle, et en lui faisant en outre grief de concurrence déloyale, par copie

banc appelé Centaure ; que se prévalant de ce que la société France Aménagements vendait, sous les dénominations Larissa et Tradition, des bancs fabriqués par une société Métalco qui constitueraient la copie

X... a sollicité la condamnation de la SCI sur le fondement de la concurrence déloyale en se prévalant de la copie servile de ses plans et de leur utilisation pour la réalisation d'autres résidences pour

au Brésil ; que prétendant être victime de la part de la société Tahiti import blue star (société Tahiti) d'actes de concurrence déloyale par diffusion sur le territoire de sandales qui seraient la copie

modèles de vêtements pour enfants ; que cette dernière a reconventionnellement agi en concurrence déloyale, au motif que cette société vendait des paletots pour bébé de marque "Molli" constituant la copie

Stéphane X... de la société A4 éditions, dont il est le gérant, ainsi que de faits de débauchage, détournement de clientèle, copies serviles, vols de matériels et données informatiques ; Sur le moyen

LVF aux fins notamment qu'il soit enjoint à celle-ci de détruire ces documents informatiques de ses propres fichiers et lui soit fait défense de fabriquer, commercialiser et de livrer des produits, copie

bricolage ; qu'en 1992, la société Lurem a entrepris la fabrication de produits analogues qu'elle a fait exécuter par la société Vallet ; qu'estimant qu'il s'agissait d'une concurrence déloyale par copie

puis distribué au détail sur le territoire national, des meubles reproduisant ces modèles ; que l'expert judiciaire commis en première instance ayant conclu que ces meubles ne constituaient pas des copies

. ne démontrait pas être titulaire des droits de propriété artistique sur le modèle représentant une tête d'indien, a cependant relevé que le bijou fabriqué par la société Artisanat moderne était la copie

Par un premier arrêt du 15 octobre 2015, la cour d'appel d'Orléans a jugé que les deux fautes alléguées contre la société Card technologies, constituées par la copie servile de ses documents commerciaux

filets de clôture qu'elle importe d'Allemagne, où ils sont fabriqués par la société de droit allemand Adam Cremers ; qu'estimant que ces agissements étaient constitutifs de concurrence déloyale par copie

domaine du traitement de surface et d'une façon générale, le négoce de tous produits et accessoires se rapportant à cette branche ; que s'estimant victime de concurrence déloyale et parasitaire par copie

servile, 824.000 euros au titre de ses gains manqués du fait de la vente de copies serviles aux sociétés liées à la société Unimétal, 361.900 euros au titre de la perte subie à raison du surplus de dépenses