médicaux, 157,02 € au titre des frais pharmaceutiques, 18,77 € au titre des frais d'appareillage moins 57 € au titre des franchises ainsi qu’un total de 2.896,25 € d’indemnités journalières services pour

de magistrats ayant déjà connu de l'affaire au fond à l'occasion de l'arrêt frappé d'opposition ; que, dès lors, l'arrêt attaqué devra être censuré, deux des magistrats composant la cour d'appel lors

[Z] épouse [F] Mutuelle MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE en qualité de mutuelle santé complémentaire de Madame [F] et Organisme CPAM DES YVELINES es qualité d'assureur maladie de Madame [F] Décision

que la rente définitive n'a été octroyée que par décision notifiée à M.

, il ne peut être considéré que l'appelante a qualité de partie à la procédure ; qu'en conséquence, copie de l'intégralité du dossier ne pouvait lui être délivrée au risque de voir, par une interprétation

D... de nature à faire dégénérer en abus son droit d'agir en justice, a privé sa décision de base légale, au regard de l'article 32-1 du code de procédure civile, ensemble l'article 1240 du code civil

opposition, alors, selon le moyen, "1°) que la tierce opposition tend à faire rétracter, au profit du tiers opposant, la décision qui lui fait grief et remet en question les points jugés qu'elle critique

aux motifs que Christian X... s'est dérobé aux convocations des experts désignés dans un arrêt avant dire droit et ne s'est pas présenté devant la cour d'appel pour être jugé ; "alors que toute décision

B SQUARED INVESTMENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cléa CAREMOLI Me [Localité 1] JACQUIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité

le délai de tierce opposition de 10 jours ouvert aux tiers concernés par celle-ci ; qu'en refusant de tenir compte de l'absence de publication de la décision du 9 septembre 2008 au motif que

cette tierce opposition s’adresse à un jugement avant dire droit qui ne tranche pas le principal.

tierce opposition, à titre subsidiaire, au rejet de la requête, en tout état de cause, à ce que soit mise à la charge solidaire des requérants, tiers-opposants et intervenants volontaires, une somme de

Le 30 avril 2024, Mme [Z] [C] a contesté cette décision devant le tribunal judiciaire de Val-de-Briey.

L'intérêt évoqué par le tiers formant tierce opposition doit être actuel, direct et personnel.

Dans ces circonstances, ils peuvent être regardés comme ayant entendu former tierce-opposition à l'encontre de cette ordonnance. Sur la tierce-opposition : 3.

opposition à cette décision ; Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable la tierce opposition, alors, selon le moyen : 1 / qu'en

de tierce opposition.

le fait générateur d'une créance émanait d'un tiers sur lequel A... n'exerçait ni pouvoir ni contrôle ; que même si le contrat de coopération commerciale désignait la période l'année civile pour la réalisation