STRANIERO 1975 italienne Sergio GALLEANO 6. 60707/15 04/12/2015 Monica BATTAGLIA 1973 italienne Elena BRESCIANI 1974 italienne Marzia CITARDA 1971 italienne Ilenia DE FELICE 1974 italienne Cristian MONFORTE

1976, de la convention nationale thermale du 26 juin 1972, de son avenant n° 25 du 2 mai 1995 et des articles 1134, 1235 et 1376 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir rappelé que la convention

İzmir Mehmet Yusuf AYDEMİR 17/09/1972 Izmir   Zübeyde AYDEMİR 01/02/1971 Mardin   Mehmet Veysi AYDEMİR 03/03/1978 Izmir   Sultani SUBAŞI 01/01/1960 Mardin   Fadine AYDEMİR 23/05/1953

Kızıl, née en 1936 Feride Kızıl, née le 17 février 1933 Fatma Kızıl, née le 12 avril1962 Ahmet Kızıl, né en 1953 Hasan Akman, né le 1 er janvier 1977 Şehriban Akman, née le 17 janvier 1985 Sıdıka Akman

ou être réintégrées dans cette nationalité par déclaration jusqu'au 27 juin 1978, à la condition d'avoir établi leur domicile à la date du 8 mai 1977, dans le territoire de la République française, à

1976, 26 juin 1976, 25 août 1976, 11 octobre 1976, 28 octobre 1976, 20 décembre 1976, 26 décembre 1976, 4 février 1977, 16 février 1977, 24 février 1977, 1er avril 1977, 18 août 1977 et 9 octobre 1977

à 1975 et des années 1974 et 1976, des cotisations de retenue à la source de l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de chacune des années 1973 à 1975, et du complément de taxe

AVENANTS DES 27 MARS 1969, 2 JUIN 1970, 15 JUIN 1971, 20 MARS 1972, 7 MARS 1973, ET 1ER MARS 1974), ABSENCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, ET DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSION : ATTENDU QUE LA SOCIETE

Ettore Artico, avait saisi la Commission le 26 avril 1974 en vertu de l’article 25 (art. 25) de la Convention. 2.

1985 fait état d'une lettre d'information de la Fédération nationale du bâtiment datée du 26 décembre 1983 reconnaissant que l'interprétation patronale initiale du texte litigieux était que pour le calcul

X... a été engagé par l'Association intercommunale vacances voyages loisirs (VVL) en 1975 en qualité de chef de service administration générale et personnel, et a été licencié le 26 avril 1976 ; que

ou être réintégrées dans cette nationalité par déclaration jusqu'au 27 juin 1978, à la condition d'avoir établi leur domicile, à la date du 8 mai 1977, dans le territoire de la République française, à

ou être réintégrées dans cette nationalité par déclaration jusqu'au 27 juin 1978, à la condition d'avoir établi leur domicile, à la date du 8 mai 1977, dans le territoire de la République française, à

ou être réintégrées dans cette nationalité par déclaration jusqu'au 27 juin 1978 à la condition d'avoir établi leur domicile, à la date du 8 mai 1977, dans le territoire de la République française, à

Izmir Atiye Ülkü 25 Cazip BÖLÜKBAŞIOĞLU 24/01/1929 Antalya Atiye Ülkü 26 Cüneyt Serdar CANPOLAT 13/01/1963 Izmir Atiye Ülkü 27 Emin Süreyya CANPOLAT 18/11/1922 Istanbul Atiye Ülkü 28 Müzeyyen CANPOLAT

l'article 26-3 de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953 qu'une des hypothèses de calcul de l'indemnité de licenciement prévoit que si l'âge auquel le collaborateur a reçu la

Le décret ministériel n o 313 du 15 juin 1972, entré en vigueur le 1er août 1972, a abrogé celui du 8 juin 1971.

collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 ; Attendu que la société Kidam fait grief aux arrêts attaqués (Saint-Denis de la Réunion, 26 avril 1994 et 10 mai 1994) d'avoir fait

20/08/1949 Tarante   Daniela CASAVOLA 04/10/1971 Tarante   Milena CASTANEDA 07/03/1975 Tarante   Maria Giovanna CHIARELLI 28/02/1958 Tarante   Maddalena CIFARELLI 29/06/1976 Tarante