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764 résultats pour « convention nationale dess transports routiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00028

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Cette dernière appliquait la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. 4.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00027

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Cette dernière appliquait la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. 8.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05466

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

T..., âgé de 59 ans, dont tant le casier judiciaire national que le casier judiciaire européen sont néants, est chauffeur routier depuis trente ans ; qu'il précise qu'il est chauffeur routier international

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006294

Admin. suprême

23 mai 2007

23 mai 2007

du 5 décembre 2005 a défini la consistance du réseau routier national ; que divers arrêtés préfectoraux portant constatation du transfert de routes nationales aux départements ont été pris sur son fondement

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02159_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

des routes classées dans le domaine public routier national situées dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, hors Eurométropole de Strasbourg, à la Collectivité européenne d’Alsace, en tant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00344

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

dédiée à des conversations que son auteur ne souhaitait pas voir être interceptées ; qu' enfin, MM.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca7123afcde75cee9cfb02

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

QUIMPER exerce une activité de transports routiers de marchandises réfrigérées.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256212bbc24b0cc5e203af

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

La Versaillaise (ci-après dénommée la société La Versaillaise) est spécialisée dans le secteur d'activité du transport routier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01451

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

L. 2261-2 du code du travail, 1er de convention collective nationale du transport routier du 21 décembre 1950 et 1er de la convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0701DEC003000396

Admin. suprême

1 juillet 1996

1 juillet 1996

  The area bordering the entire transport route is       potentially endangered, though only during the few annual       transports, and, in addition

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00636

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

intercommunaux du Centre Essonne et applique la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 ; qu'estimant que la convention collective

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01136

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

de la perte de marché, la cour d'appel a violé l'article 28.2.2 de l'accord du 18 avril 2002 annexé à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c50578

Cassation

7 octobre 1982

7 octobre 1982

LA VIOLATION DE L'ARTICLE L 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE VALETTE CHAUFFEUR A LA SOCIETE ETABLISSEMENTS SEGONNE, N'A PAS ACCEPTE, DANS LA MATINEE DU JEUDI 18 DECEMBRE 1975, D'ASSURER UN TRANSPORT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00025

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

C'est ainsi que le troisième de ces textes précise qu'il s'applique aux entreprises de transport routier de voyageurs relevant de la convention collective nationale des transports routiers et des activités

Source officielle
CC

soc

613723a0cd5801467740c3ab

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

de l'article 17-2 de l'annexe 1 de la Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, relatif à l'indemnisation de l'amplitude de travail ; Attendu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162fdfa3ebbdffcbea6aa9a

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transports, et très subsidiairement, juge -dans l'hypothèse où elle estimerait que l'activité de la société AIRELLE a été reprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00417

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

[U] que la convention collective nationale s'appliquant était celle des transports routiers et activités auxiliaires du transport correspondait donc bien à la convention collective devant obligatoirement

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

634f958fb5afe5adfff28a5b

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

La SAS XPO Transport Solutions Est France fait valoir pour sa part que la durée du travail dans l'entreprise est régie par les dispositions de l'article 12 de la convention collective des transports routiers

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206594_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

la route départementale 10 longeant la voie rapide urbaine de Chambéry (VRU), classée dans la voirie nationale, qui dessert la bretelle d'accès à l'échangeur des autoroutes A41 et A43.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01045

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

interurbain de voyageurs, étendu par arrêté du 22 juillet 2010, annexé à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires, il appartient au salarié concerné par le transfert

Source officielle