CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Azulejos'a, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 3 juin 1998

, au moment des fêtes de San Fermín, un an se sera écoulé depuis les assassinats de Germán Rodríguez à Pampelune (Iruña/Pamplona) et de Joseba Barandiarán à Saint Sébastien (Donosti/San Sebastián).

/1967 Albano Laziale Luigi BRASIELLO 11/02/1947 Rome Franco BROCCOLETTI 12/02/1952 San Giovanni Reatino Giuseppe BUCCI 15/01/1939 Torricella In Sabina Onesio BUCCI 14/12/1931 Torricella In Sabina  

15 mars 2008, et a autorisé, le 21 mai 2008, la poursuite de son activité.

Vigodarzere BURBELLO 01/01/1955 Padova Marina CASAROTTO 10/03/1959 Padova Milvia CECCAGNO 26/10/1940 Padova Renato CERBONI 06/01/1946 Padova Tiziana DELLO IACOVO 09/09/1962 Padova Anna Maria DIDONE 08

San Sebastiano Al Vesuvio             66119/09 23/11/2009 Gerardo PIANO 18/08/1943 San Giorgio A Cremano         

Carlos Fernández de Casadevante Romani, Professeur de droit international public à la faculté de San Sebastian.

Sebastian Tomaszewski (né en 1981), M.

SICILIA 19/09/1941 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   64193/09 10/11/2009 Vittoria DI RUZZA 07/05/1942 Rome   Donatella LAURETI 26/02/1949 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   64351/09 06/11/2009

Belgique , n o 67957/12, § 49, 13   mars 2018, et Akhan c. Turquie , n o 34448/08, § 23, 31 mai 2012).

Cuneo Angelo GIULIANI        16291/12 05/03/2012 Vincenzo CAPOZZOLO 26/10/1963 Castel San Lorenzo Angelo GIULIANI        16292/12 05/03/2012 Sonia DI

de « conjointe de chef d'exploitation », et que celle-ci a été inscrite en qualité de chef d'exploitation du 1er janvier 1986 jusqu'au 25 mars 1988, date à laquelle elle a pris sa retraite.

Le cinquième requérant était, entre 1982 et 1987, le Gouverneur Civil de Guipúzcoa et, entre 1987 et 1989, le Délégué du Gouvernement dans la Communauté autonome du Pays Basque.

Ida Bove 23/04/1960 De Nigris De Maria Sebastiano Bénévent 03/10/2018 23/10/2018 400   300     5500/03 06/07/1999 (3 requérants) Giovanni Tremigliozzi 02/11/1948 Carlo Tremigliozzi 29/02

Italie , n o 23563/07, 6 mars 2012   ; Gaglione et autres c.

Monsieur Sébastien X...

    [rappel des articles 28, 42 et 42-1 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, et des articles 2-2-1 et 2-3-4 de la convention du 29 mai 2019 conclue entre le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [T] Me Marie-Caroline HUBERT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité

Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°