de Genève ; Vu la loi du 25 juillet 1952 ; Vu le décret du 2 mai 1953 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre

de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New-York le 31 janvier 1967 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2004-814 du 14 août 2004 ; Vu

de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New-York le 31 janvier 1967 ; Vu la loi du 25 juillet 1952 ; Vu le décret du 2 mai 1953 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

qu'il existait des raisons plausibles de soupçonner que celui-ci s'était rendu coupable d'agissements contraires aux buts et aux principes des Nations unies relevant de l'article 1er, F, c) de la Convention

protection des réfugiés et apatrides, en date du 19 septembre 1980, lui refusant l'admission au statut de réfugié ; 2° au renvoi de l'affaire devant la commission des recours des réfugiés ; Vu la Convention

de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 ; Vu la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 ; Vu le décret n° 53-377 du 2 mai 1953 ; Vu le code de justice administrative

du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New-York le 31 janvier 1967 ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la loi n° 52-893 du 25 juillet

de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New-York le 31 janvier 1967 ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New-York le 31 janvier 1967 ; Vu la loi du 25 juillet

Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée

Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code

de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué refuse de relever

; 2° renvoie l'affaire devant la commission des recours, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New-York le 31 janvier 1967 ; Vu la convention

, 2° renvoie l'affaire devant la commission des recours des réfugiés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New-York le 31 janvier 1967

, 2° renvoie l'affaire devant la commission des recours des réfugiés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New-York le 31 janvier 1967

Genève du 28 juillet 1951.

Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée

de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après

de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et a sursis à statuer.