CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

141 208 résultats pour « convention d'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00089

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

et de la convention d'entreprise.

Source officielle

Page 1 sur 7061

Suivant →
CC

soc

61372135cd580146773f1ddc

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Papeete, 28 janvier 1988), que, par délibération en date du 1er octobre 1982, le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance de la Polynésie française a autorisé son président à signer une convention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02697

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

A... en qualité d'ayant droit et la condamner au paiement de dommages-intérêts, l'arrêt retient que la convention d'entreprise définit les conditions dans lesquelles un salarié bénéficie de la qualité

Source officielle
CC

comm

613723aacd5801467740ca7c

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

et 56 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 14 février 1989, la société Erta France (la société) a signé avec le Crédit agricole de Haute-Savoie (la Caisse) une convention

Source officielle
CC

soc

61372683cd5801467742628a

Cassation

7 novembre 2007

7 novembre 2007

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Compagnie gazière de service et d'entretien (CGST-SAVE) et des organisations syndicales ont conclu le 18 juin 1986 une convention

Source officielle
CC

civ2

613722b8cd580146774009f4

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Fort-de-France, 10 octobre 1994) que, par deux conventions, l'entreprise Saturnin X

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00731

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

A la suite de la signature, le 11 juillet 2007, de la convention d'entreprise n° 80 relative à l'évolution des métiers et des organisations de travail de la filière péage, les salariées ont opté, au mois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00353

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

d'entreprise applicable, la cour d'appel a violé la convention d'entreprise n° 80 et l'article L. 1221-1 du code du travail ; 5°/ qu'elle a soutenu que selon la convention d'entreprise n° 80, le temps

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bbc

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Il fait principalement observer que le déroulement des coefficients au sein de l'entreprise ne correspond pas à un mode de paiement de la prime d'ancienneté prévue à l'article 69 de la convention d'entreprise

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dc74e22b017c634bb5

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Elle fait principalement observer que le déroulement des coefficients au sein de l'entreprise ne correspond pas à un mode de paiement de la prime d'ancienneté prévue à l'article 69 de la convention d'entreprise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda04392e419d4669d62209

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

Un avenant de révision à la convention d'entreprise du Personnel Navigant Technique en date du 30 juillet 2012, puis l'accord-cadre pilote TRANSFORM 2015 du 28 août 2012, conclu pour une durée déterminée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00797

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Au sein de l'entreprise s'appliquent la convention d'entreprise CCM du 10 juin 1999, l'accord ARTT du même jour organisant la modulation du temps de travail sur l'année ainsi qu'un accord d'entreprise

Source officielle
CA

Avis

CADA:20182887

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

maire de Paris à sa demande de communication de l'intégralité des documents administratifs relatifs aux campagnes de dératisation commandées par la Ville de Paris en 2017 et 2018 (appels d’offres, conventions

Source officielle
CC

soc

613722b7cd58014677400818

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

de la convention d'entreprise et de son avenant; qu'en décidant néanmoins d'appliquer les dispositions en cause aux agents retraités qui n'étaient pas en fonction le 26 juin 1986, date de la convention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00847

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

En vertu de l'article 54 de la convention d'entreprise applicable au sein de l'Institut Max Von Laue - Paul Langevin et de l'article 3.2 de l'annexe III de cette même convention, chaque salarié de nationalité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00272

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

La société fait grief à l'arrêt d'annuler l'avenant n° 7 à la convention d'entreprise du personnel au sol conclu le 25 mai 2021 entre la société Air France et les syndicats CFDT GAF et SICAMT GAF et de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01412

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

ALORS QUE les dispositions d'une convention collective s'interprètent les unes par rapport aux autres ; que l'article 3.2 de l'annexe III de la convention d'entreprise applicable au sein de l'INSTITUT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca7cf4150a3e6bc3945271

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

de perte la prime, a ajouté une condition non prévue par la convention d'entreprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00129

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Une convention d'entreprise Héraklès, constituant un accord de substitution au sens de l'article L. 2261-14 du code du travail, a été conclue le 20 novembre 2013 avec effet au 1er janvier 2014.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02292

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

au salarié, en exécution de l'ordonnance de référé du 31 mars 2014, la somme brute de 11 532,54 euros à titre de rappels des indemnités de repas et de menus frais mentionnées à l'article 8.6 de la convention

Source officielle