X..., agent de l'URSSAF de la Corse, a été nommé le 30 novembre 1983 au grade d'enquêteur, emploi correspondant au niveau 5 coefficient 144 de la convention collective nationale du personnel des organismes

, par la suite modifié, la cour d'appel a violé l'article 38 c de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale ; 5°/ que l'aveu exige de la part de son auteur une

collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale dans sa rédaction antérieure à l'avenant du 22 février 1990 accordait aux mères de famille ayant au moins un enfant à charge de moins

Le contrat de travail a été soumis à la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 08 février 1987.

Pour confirmer le jugement déféré en ce qu'il a reconnu que Mme X... relève du niveau 5A de la convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale par des motifs pertinents

Le contrat de travail est régi par la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale.

collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, d'un congé exceptionnel de cinq jours du 27 novembre au 1er décembre 1989 afin de participer au congrés de la Fédération nationale

ministre de tutelle, dispose que la prime considérée, dont le versement est mensuel, "est calculée en prenant comme base la valeur du point fixée par la convention collective nationale du personnel des

ministre de tutelle, dispose que la prime considérée, dont le versement est mensuel, "est calculée en prenant comme base la valeur du point fixée par la convention collective nationale du personnel des

Réponse de la Cour Vu l'article 23, alinéas 1 et 2, de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, et le chapitre X du règlement intérieur type

collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, et le chapitre X du règlement intérieur type annexé à la convention : 9.

Le contrat de travail a été soumis a la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 08 février 1987.

Y... et F..., employés en qualité d'agents techniques par la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, ont été, antérieurement au 1er avril 1988, promus au niveau 6, coefficient 6 de la Convention

aux deux pourvois : Vu l'article 16 de la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que MM.

Au dernier état de la relation de travail, ils occupent un emploi de gestionnaire de recouvrement, niveau 4 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale au sein

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/04022 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LBW5 [R] C/ Organisme CAF DU RHONE Syndicat des employés et cadres des organismes sociaux et similaires de

collective nationale du travail des personnels des organismes de sécurité sociale, outre des dommages-intérêts pour résistance abusive ; que le syndicat des employés et cadres des organismes sociaux et

Le contrat de travail a été soumis à la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 08 février 1987.