Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 688 résultats pour « convention collective des laboratoires d'analyses médicales extra »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 688 résultats pour « convention collective des laboratoires d'analyses médicales extra »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L162-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 98
Les rapports entre les organismes d'assurance maladie et les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales sont définis par une convention nationale conclue pour une durée au plus égale à cinq ans entre une ou plusieurs organisations syndicales
Article L632-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 00
Ils exercent des fonctions rémunérées hospitalières ou extra-hospitalières, soit dans les centres hospitaliers universitaires, soit dans des établissements hospitaliers, y compris militaires ou privés , liés à ces centres par convention, soit dans
Article R1131-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 61 > 54
Les analyses mentionnées aux 1° et 2° de l'article R. 1131-2 ne peuvent être pratiquées que dans les laboratoires de biologie médicale des établissements publics de santé, les laboratoires des centres de lutte contre le cancer, les laboratoires d'analyses
Article Annexe 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08
: : : : Aide d'électroradiologie : : : : Aide de laboratoire : : : : Garçon de laboratoire d'analyses : : : :
Article 6
Dans le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale (parties législatives) : 1° Les mots : laboratoires d'analyses de biologie médicale sont remplacés par les mots : laboratoires de biologie médicale ; 2° Les mots : laboratoire d'analyse
Article 2
L'arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des équipements des laboratoires d'analyses de biologie médicale nécessaires à la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales est abrogé.
Article 1
L'exécution des actes de cytogénétique, ou de biologie moléculaire, ou de biochimie ou d'immunologie en vue d'établir un diagnostic prénatal relatif à l'enfant à naître est réservée aux laboratoires d'analyses de biologie médicale figurant sur une liste
Article 4 bis
Peuvent être exécutés par les directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses médicales, non médecins, sur prescription du médecin mais en dehors de la présence de celui-ci, et exclusivement en vue des analyses qui leur sont confiées, les
Article D6211-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 81
; 3° Le nombre d'examens effectués à partir de prélèvements transmis par un autre laboratoire de biologie médicale à des fins d'analyse et d'interprétation.
Article 5
Peuvent être exécutés par les directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses médicales qui sont titulaires du diplôme d'Etat de pharmacien ou de vétérinaire, ou qui sont bénéficiaires de l'autorisation prévue à l'article L. 757 du code de
Article R1131-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 61 > 55
Lorsque les analyses définies aux 1° et 2° de l'article R. 1131-2 sont pratiquées dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale mentionné à l'article L. 6211-2, le praticien agréé mentionné à l'article R. 1131-6 doit être directeur ou directeur
Article 1
Peuvent être employées en qualité de technicien dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale les personnes titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants : Attestation de réussite aux épreuves pratiques du diplôme d'Etat de laborantin d'analyses
Article R2142-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 06 > 96
; -soit à un établissement de santé et à un laboratoire d'analyses de biologie médicale ou organisme liés par convention.
Article 2
Peuvent également être employées en qualité de technicien dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale les personnes titulaires des titres et diplômes qui ont cessé d'être délivrés et dont la liste est fixée ci-dessous :
Article D6124-178
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 61 > 55
Les conditions techniques de fonctionnement applicables aux établissements de santé et aux laboratoires d'analyses de biologie médicale pratiquant des analyses aux fins de détermination des caractéristiques génétiques d'une personne ou de son identification
Article L6211-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 48 > 06
I. - Lorsqu'un laboratoire de biologie médicale n'est pas en mesure de réaliser un examen de biologie médicale, il transmet à un autre laboratoire de biologie médicale les échantillons biologiques à des fins d'analyse et d'interprétation.
Article 6
La formation pratique est assurée par des stages dans des établissements hospitaliers, des organismes extra-hospitaliers, des laboratoires de recherche ou d'autres structures mentionnées dans les annexes du présent arrêté.
Article R5133-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 74
Les fabricants, importateurs et distributeurs de réactifs, ainsi que les utilisateurs, et notamment les laboratoires d'analyses de biologie médicale, transmettent à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé toute information
Article R6223-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 28
médicale.
Article Annexe II : Tableau n° 45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63
Travaux exposant au contact d'eaux usées dans les cuisines de restauration collective.
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