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65 résultats pour « convention collective des industries chimiques et connexes du 30 septembre 1952 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00216

Cassation

6 février 2013

6 février 2013

de prud'hommes a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'article 23 de l'avenant n° 1 du 11 février 1971 à la convention collective des industries chimiques et connexes

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00004

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

L'entreprise applique la convention collective des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00141

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

ingénieur et cadres de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952, afférent au calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement, énonce que ''pour le calcul de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01427

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

des classifications prévues par la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 ; qu'il a été promu en dernier lieu au coefficient 180 de ce même groupe ; qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00671

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

des classifications prévues par la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 ; qu'il a été promu en dernier lieu au coefficient 180 de ce même groupe ; qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00706

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

[J], engagé par la société Ferropem (la société), qui était classé dans la catégorie agent de maîtrise, coefficient 325 avenant 3 groupe 4 de la convention collective nationale des industries chimiques

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030137835

Admin. suprême

23 janvier 2015

23 janvier 2015

collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952, notamment son annexe " Ingénieurs et cadres " résultant d'un avenant du 16 juin 1955 étendu par un arrêté du 13 novembre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00304

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

, rattaché à la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952, prévoit un préavis de trois mois pour les techniciens dont l'emploi est affecté d'un coefficient

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00902

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

n° 3 du 16 juin 1955 relatif aux ingénieurs et cadres à la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 dispose qu'en l'absence d'accord d'entreprise relatif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00777

Cassation

14 mars 2012

14 mars 2012

collective des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 et l'article 1er de l'accord d'entreprise du 8 octobre 2009 ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer une certaine somme au

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00736

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

moyen unique du pourvoi principal des employeurs : Vu l'article 18-4 de l'avenant n° 3 ingénieurs et cadres à la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01084

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

collective des industries chimiques, la juridiction prud'homale était compétente dès lors que la demande portait sur une rémunération attachée au contrat de travail et résultant de la convention collective

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01444

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

collective nationale des industries chimiques et connexes (CCNIC) du 30 décembre 1952, l'accord de branche du 19 avril 2006 relatif aux rémunérations minimales, l'accord d'entreprise du 30 juin 1999 sur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00776

Cassation

14 mars 2012

14 mars 2012

collective des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 et l'article 1er de l'accord d'entreprise du 8 octobre 2009 ; Attendu que pour condamner la société à payer une certaine somme au

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94c0d41e0057d43e67e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des industries chimiques. La société ALFI est une entreprise employant de manière habituelle plus de 10 salariés.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e690

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des industries chimiques. La société ALFI est une entreprise employant de manière habituelle plus de 10 salariés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01993

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 stipule : « Salaire national minimum professionnel.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94c0d41e0057d43e67a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des industries chimiques. La société ALFI est une entreprise employant de manière habituelle plus de 10 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e682

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des industries chimiques. La société ALFI est une entreprise employant de manière habituelle plus de 10 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e68a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des industries chimiques. La société ALFI est une entreprise employant de manière habituelle plus de 10 salariés.

Source officielle