collective des employés de maison, alors, selon le pourvoi, qu'en ne précisant pas quelles étaient les dispositions de la convention collective qui avaient été méconnues par l'employeur, le conseil de

espèces, doit correspondre au travail fourni, et ne peut être inférieure au montant du salaire minimum prévu par la convention collective des employés de maison, le conseil de prud'hommes n'a pas satisfait

Sur l'absence d'unité sociale, les appelants font valoir, nonobstant l'assujettissement à une même convention collective, qu'ils ne bénéficient pas du même statut que le personnel de la Fédération ADMR

E.A d'un établissement situé dans le Morbihan, où résidait sa famille, vers un établissement situé en Moselle, n'a pas porté au droit de M.

Elle estime que compte tenu des contestations sur la valeur de la maison, le notaire aurait du saisir le juge pour demander la désignation d'un expert.

collective.

de déchets, ou la présence d'équipements ou de lieux collectifs.

de 3 000 francs, équivalant au montant des prestations qui lui avaient été servies par les ASSEDIC auparavant ; que Gaétan X... avait d'ailleurs abandonné cette fonction dès qu'il avait retrouvé un emploi

La convention collective applicable (convention collective de la presse d'information spécialisée) prévoit un mode de calcul spécifique en fonction de l'ancienneté du salarié.

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préalablement, qu'il connaissait néanmoins cette convention collective de sorte qu'il ne peut reprocher à l'employeur de ne pas l'avoir informé de cette faculté.

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sise [Adresse 31] ; - Ordonné l'attribution préférentielle à Mme [H] [X] de la maison sise [Adresse 14] (70) et de la maison sise [Adresse 4] (70), à charge de soulte ; - Condamné [O] [X] divorcée

Le projet consiste en la réalisation d'une maison d'arrêt pour répondre aux objectifs de réduction de la surpopulation carcérale en lle-de-France.

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Le projet consiste en la réalisation d'une maison d'arrêt pour répondre aux objectifs de réduction de la surpopulation carcérale en Ile-de-France.

Le projet consiste en la réalisation d'une maison d'arrêt pour répondre aux objectifs de réduction de la surpopulation carcérale en lle-de-France.

Le projet consiste en la réalisation d'une maison d'arrêt pour répondre aux objectifs de réduction de la surpopulation carcérale en Ile-de-France.