Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 27 de l'avenant "mensuel" à la convention collective de travail sur l'industrie du travail

et l'article 27, 5° et 6° de l'avenant « Mensuels » de la Convention collective de travail pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle ; Mais attendu que selon l'article 27, 6° de l'avenant

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES, TIREES DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 31E DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL POUR L'INDUSTRIE DU

, la convention collective de la transformation des métaux de la Moselle, la convention collective du travail des industries métallurgiques du Doubs et la convention collective du travail des industries

Convention collective de l'industrie du travail des métaux de la Moselle ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Forbach, 27 mai 1998) de l'avoir condamné

collective des industries du travail des métaux de la Moselle ; Attendu que la société Etablissements Krempff fait grief au jugement d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen que tout

collective pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle dispose expressément que "les dispositions du présent article se substituent aux dispositions du Code local" ; que, dès lors, en faisant

à façon ; que le syndicat du livre et de la communication CGT de la Moselle a fait assigner la société Solvi aux fins de dire et juger que la Convention collective nationale de l'imprimerie du labeur

collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 5 avril 1995) d'avoir confirmé un jugement, sauf

; que, dans ses écritures d'appel, l'employeur avait rappelé qu'il n'avait jamais appliqué la convention collective des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle, ce dont il résultait

collective de l'industrie du travail des métaux de la Moselle ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Forbach, 26 mai 1999) de

La relation de travail était régie par la convention collective des Industries et transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle. Le 4 octobre 2021, M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 132, L. 132-3, L. 132-10 DU CODE DU TRAVAIL ET 30 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'INDUSTRIE DU TRAVAIL DES METAUX DE LA MOSELLE; ATTENDU QUE LE JUGEMENT PRUD'HOMAL

L'INDUSTRIE DU TRAVAIL DES METAUX DE LA MOSELLE ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT PRUD'HOMAL ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME BAUKNECHT-INDUSTRIE A PAYER A X...

de la convention collective des industries de transformation des métaux de Meurthe et Moselle ; qu'en énonçant que Monsieur X... était en droit de prétendre, à compter du 12 décembre 2009, au coefficient

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, 17 ET 21 DE LA CONVENTION COLLECTIVE POUR L'INDUSTRIE DU TRAVAIL DES METAUX DE LA MOSELLE, 105 DU CODE LOCAL DES PROFESSIONS,

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 4 ET 80 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1958, 1134 DU CODE CIVIL, DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES DES JEUX, JOUETS, ARTICLES DE FETES

COLLECTIVE DES INDUSTRIES DE LA TRANSFORMATION DES METAUX DE MEURTHE-ET-MOSELLE, QUI A ETE SIGNEE LE 1ER OCTOBRE 1983 ; QU'IL A PU EN DEDUIRE QU'A SUPPOSER ETABLI L'X...