la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT (la FTM-CGT) ont fait assigner l'UIMM, le syndicat CFE-CGC, l'UD-FO et le syndicat CFDT devant le tribunal judiciaire afin d'obtenir l'annulation de

de réduction du temps de travail accordés en exécution de la convention devient indu pour la période d'inopposabilité de la convention de forfait ; qu'en déboutant la société CGI France de sa demande

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[R] et du syndicat CGT CGI, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société CGI France, après débats en l'audience publique du 24 janvier 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen

[W] et du syndicat CGT CGI, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société CGI France, après débats en l'audience publique du 24 janvier 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen

[X] et du syndicat CGT CGI, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société CGI France, après débats en l'audience publique du 24 janvier 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen

des jours de réduction du temps de travail accordés en exécution de la convention devient indu pour la période d'inopposabilité de la convention de forfait ; qu'en déboutant la société CGI France de sa

(FTM-CGT), dont le siège est [Adresse 1], 2°/ le syndicat CGT interim, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° H 20-23.500 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2020 par la cour d'appel

[Z], et fait droit à la demande de la CFE-CGC visant à déclarer légitime la résolution du comité confédéral selon laquelle seul le SNEC CFE-CGE de la FNECS CFE-CGC est habilité à participer à la négociation

d'une double entrée et de locaux à usage de bureaux ; -Terme CG3 : il s'agit de locaux à usage mixte ateliers/bureaux récemment rénovés ; -Terme CG4 : il s'agit de locaux à usage mixte ateliers/bureaux

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 septembre 1987), que la compagnie Générale de Location d'Equipements (CGL

société Hertz à la convention collective des entreprises de propreté applicable à la société CGN-Renosol) ne serait survenu qu'à compter du 15 février 2000, soit 27 mois après la date du transfert du

générales de protection sociale (CGPS) dont notamment celles du 3 juin 1977 et du 24 juillet 1979 ; que selon les dispositions de ces conventions, il était prévu, en présence d'un excédent d'effectif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CGN, dont le siège est sis ...

, avocat du MEDEF et de la CGPME, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la CGT-FO, de la CFDT et de la CFTC, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de l'UPA, l'avis de M. 

, CG3 et CG6 ont déjà été retenus.

. ; qu'après la vente aux enchères publiques de ce véhicule mais avant la distribution du prix, la société Crédit général industriel (CGI), aux droits de laquelle vient la société CGL, se prévalant d'une

des personnels des organismes sociaux FN CGT POS et le syndicat CGT Pôle emploi, à l'accord du 19 décembre 2014 relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles de la convention