dès le mois de mai 2010, que l'assemblée générale tenue à cette date en présence de la société Sainte-Marthe en avait été informée, que la situation avait été régularisée par la signature d'une convention

dès le mois de mai 2010, que l'assemblée générale tenue à cette date en présence de la société Sainte-Marthe en avait été informée, que la situation avait été régularisée par la signature d'une convention

dès le mois de mai 2010, que l'assemblée générale tenue à cette date en présence de la société Sainte-Marthe en avait été informée, que la situation avait été régularisée par la signature d'une convention

dès le mois de mai 2010, que l'assemblée générale tenue à cette date en présence de la société Sainte-Marthe en avait été informée, que la situation avait régularisée par la signature d'une convention

de résilier, le 7 avril 2008, les conventions liant le syndicat des copropriétaires à la société SRI et d'autoriser le syndic à conclure un contrat de maîtrise d'oeuvre d'exécution et d'assistance à la

En substance, elle soutient que la demande se heurte à plusieurs contestations sérieuses ; qu'en premier lieu, les conventions liant les parties sont inopposables au syndicat des copropriétaires du fait

Intimé : Le syndicat des copropriétaires de la résidence de la Barre FAITS ET PROCÉDURE M.

d'usage public perpétuel au syndicat des copropriétaires désigné au cadastre " quartier Nantes-Colombier " en échange d'un entretien de la dalle ; - la convention dont le syndicat des copropriétaires

des copropriétaires de l'immeuble Le Roxane (le syndicat), devenu propriétaire de la parcelle [...] et bénéficiaire d'une convention d'occupation de la parcelle [...] appartenant à la commune de Nantes

, tiers à la convention.

Aux termes de l’article 21 de la même loi : « Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion (…) ». 7.

B, en sa qualité de président du conseil syndical de la copropriété de l'immeuble du "20 place du marché" et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du "20 place du marché", représenté par son syndic

APPELANT Syndicat des copropriétaires de la résidence LA GALIOTE sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la SAS NEXITY-LAMY dont le siège social est situé [Adresse 2] représenté par

d'incompétence matérielle du tribunal de Nantes soulevée par la SAS Rophidina; -débouté le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Roxane représenté par son syndic, la SAS SERGIC, de sa demande

Le syndicat des copropriétaires ne saurait se prévaloir à cet égard des stipulations du contrat de syndic relatives au frais de recouvrement, qui sont inopposables aux copropriétaires, tiers à la convention

Le syndicat des copropriétaires de la résidence Santa Maria (le syndicat) est abonné à ces deux services.

société [2] n'a pas versé l'indemnité légale de rupture conventionnelle ; - condamné le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 4] représenté par la société [2] à verser à M.

collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 ; que ce dernier prétend à l'application de cette convention; que le syndicat des copropriétaires s'y oppose en