sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) dues par la société Perfect Circle Europe (la société), certaines sommes versées en 1999 à des salariés

sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), des sommes versées pour le financement d'un régime de prévoyance complémentaire. 2.

de Saint-Brieuc, 23 mars 2006), qu'à la suite d'un contrôle concernant la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette de la contribution sociale généralisée (

portant notamment sur la réintégration, dans l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG), de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et du forfait social, des sommes versées

correspondant à la réintégration dans l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) des primes que l'employeur avait versées

prélevé des sommes au titre de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les indemnités journalières versées par l'organisme social, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement

portant notamment sur la réintégration, dans l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG), de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et du forfait social, des sommes versées

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 novembre 2003), qu'à l'issue d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 novembre 2003) qu'à l'issue d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 novembre 2003) qu'à l'issue d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales

) un redressement portant notamment sur la réintégration, dans l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG), de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et du forfait social

Mutuelles régionales d'assurances (la société) a fait l'objet d'un redressement portant sur l'assujettissement d'indemnités transactionnelles à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution

contrôle portant sur la période du 1er août 1999 au 31 décembre 2001, l'URSSAF a notifié à la Caisse de prévoyance de la SNCF un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette de la contribution

contrôle portant sur la période du 1er février 1996 au 31 décembre 1998, l'URSSAF a notifié à la Caisse de prévoyance de la SNCF un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette de la contribution

et de la contribution sociale généralisée (CSG) afférentes à cette cession. 3.

ses revenus de l'année 1998 et, en conséquence, exonéré de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les arrérages de pension payés au cours de l'année 2000 ; que la Caisse a refusé de lui rembourser

S... et associés (la société), cabinet d'expertise comptable, un redressement portant notamment sur la réintégration dans l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG), de la contribution au

salariés expatriés en Arabie Saoudite et n'ayant pas la qualité de résidents fiscaux en France, le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) a décidé de leur rembourser les montants de la contribution