[O] stipulait qu' "En contrepartie de cette obligation de non-concurrence, M.

de la clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, que la société n'ayant pas réglé la contrepartie financière, le salarié se trouvait libéré de la clause de non-concurrence ; que cette contrepartie

équivaut à une absence de contrepartie ; que la clause de non-concurrence doit être déclarée nulle, ainsi que le sollicite à juste titre M.

que la disposition conventionnelle fixant cette contrepartie s'applique au salarié concerné, au regard de l'emploi qu'il occupe ; qu'au cas présent, il est constant que M.

entachées d'une nullité apparente de forme, déposées au coffre de la banque, avaient pu être restituées à la société Camargue pneus pour être régularisées sans son accord, puis escomptées, et enfin contrepassées

X... en contrepartie des 500 actions en cause opéré le 4 février 1992", qu'au moment de la formation du contrat une telle contrepartie n'existait pas, que les parties ne sont jamais convenues, au moment

, la société HID, 1050 Packs Office entre le 21 mai et le 1er juillet 1996, vraisemblablement contrefaits dès lors que comportant le même libellé de facture que la livraison concomitante de produits contrefaits

à l'engagement de non concurrence, et qu'en tout état de cause, à supposer que la contrepartie ait été incluse dans le prix, la suppression de 50 % de la plus-value de cession prévue en cas de départ

ce soit de la dénomination "Cellu", seule ou de façon combinée, à titre de marque, de dénomination sociale, de nom commercial ou d'enseigne, alors, selon le moyen, que l'interdiction faite à un contrefacteur

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié une indemnité au titre de la contrepartie obligatoire en repos en ce compris l'incidence des congés payés afférents, alors « que la

Y... en qualité de producteur-démarcheur en produits d'assurances selon contrat de travail à durée indéterminée comportant une clause de non-concurrence qui ne prévoyait pas de contrepartie financière

financière de la clause de non concurrence, alors, selon le moyen : 1 / que les dispositions d'une convention ou d'un accord collectif de travail instituant une contrepartie financière à une clause

acquises en conséquence des heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel, alors, selon le moyen, que lorsque le salarié ne sollicite pas la prise des repos acquis au titre de la contrepartie

financière de la clause de non-concurrence dès cette date, de sorte qu'elle était bien fondée à se prévaloir d'un défaut de paiement de la contrepartie financière due par l'employeur, la cour d'appel

X... prévoyait une contrepartie financière correspondant à une indemnité mensuelle égale à 1/10e du salaire brut de ce salarié, la cour d'appel, qui a cependant conclu à l'absence de contrepartie financière

survenance du fait délictueux et non de la constatation du délit ; qu'ainsi, la prescription de l'action en contrefaçon a commencé à courir à compter de l'usage de la marque n° 1.663.395 prétendument contrefaite

de la rémunération perçue sans autre précision quant au montant de cette contrepartie, tout supplément de rémunération, dès lors qu'il ne revêt pas un caractère dérisoire, confère une cause à l'obligation

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation de l'employeur à lui verser une somme au titre de la contrepartie à l'obligation de non-concurrence et les congés payés afférents,