attaqué, que la société Cuisine de la Mer-Cuisimer (la société Cuisimer), titulaire de la marque "Océaline", déposée pour des produits alimentaires à base d'éléments extraits de la mer a poursuivi en contrefaçon

opérée le 6 janvier 1994, elle a assigné, les 3 et 9 février 1994, en contrefaçon ou imitation de marque M.Rimbaud qui lui a opposé la nullité de la saisie-contrefaçon ; Sur le premier moyen : Attendu

X..., propriétaire de la marque "Vidéo Première" déposée le 6 mai 1993, pour désigner des produits en classes 9 et 41, et la société Vidéo Première en contrefaçon ou imitation illicite de leurs marques

titre d'un second dépôt enregistré le 19 octobre 1988 sous le numéro 530. 017, les deux marques servant à la désignation des produits de la classe 25, notamment les vêtements; qu'elle a assigné pour contrefaçon

Equip'sport » n° 3 478 011, déposée en couleurs le 30 janvier 2007 pour désigner différents produits et services dans les classes 25, 28 et 41, pour atteinte à la marque renommée « L'Equipe » et contrefaçon

par imitation des deux marques déposées par la société Piper Heidsieck , alors, selon le moyen : 1 / que la contrefaçon par imitation illicite d'une marque constituée par une nuance de couleur n'est

par imitation des marques déposées par la société Piper Heidsieck, alors selon le moyen : 1 / que la contrefaçon par imitation illicite d'une marque constituée par une nuance de couleur n'est caractérisée

C..., pour déceptivité et, à titre subsidiaire, pour contrefaçon par imitation de sa marque ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Cheval blanc fait grief à l'arrêt de déclarer

X... et la société X... font grief à l'arrêt d'avoir dit qu'ils avaient commis des actes de contrefaçon par imitation de la marque " MOOP Opticien visagiste " en déposant la marque " MOOPY ", alors, selon

André X... ont commis des actes de contrefaçon par imitation de la marque "Striebig", que la société X... SA n'utilise pas le patronyme de M.

cour d'appel a annulé les marques déposées par la société Arnoux et fils (société Arnoux), dont la marque "Fontaine de la reine Frédégonde du Montroucous", a dit quelle avait commis des actes de contrefaçon

ou imitation illicite des marques Pronuptia ; que de son côté, la société Pronovias, invoquant une contrefaçon ou imitation illicite, a demandé que soit prononcée la nullité de la marque Pronovias n°

marquage, titulaire de la marque française semi-figurative « Equip'sport » n° 3 478 011, déposée en couleurs, pour désigner différents produits et services dans les classes 25, 28 et 41, notamment pour contrefaçon

FONTENILLE DANS DES CONDITIONS PROPRES A ENTRAINER UNE CONFUSION ENTRE LES DEUX ENTREPRISES ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE GIRARD DE SON ACTION EN CONTREFACON

octobre 1986), la société Pyragric, titulaire de la marque dénominative Le Tigre, déposée initialement en 1951 pour des objets contenant des compositions pyrotechniques, a demandé la condamnation, pour contrefaçon

déloyale de la société Oria pour avoir utilisé la marque Pantashirt dans un agencement extérieur original spécifique aux membres du GIE, reproche à la cour d'appel de l'avoir déboutée de son action en contrefaçon

le concept et la marque Litrimarché ; que ces demandes mettaient en jeu une question de marque, le juge devant apprécier la contrefaçon ou l'imitation de la marque Litrimarché ; qu'en affirmant néanmoins

produits de marque "Decis" en provenance du Brésil et commercialisés en France par la société Phytéron International (société Phytéron), les sociétés Hoechst et Agrévo ont poursuivi judiciairement en contrefaçon