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92 039 résultats pour « contrats saisonniers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00905

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

STGM, le dernier contrat saisonnier ayant lieu sur la période du 8 octobre 2007 au 30 avril 2008 ; qu'alors qu'il avait sollicité la reconduction de son contrat saisonnier, son employeur, après un entretien

Source officielle

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CA

Chambre 4-5

5fd94514f421dc2c1aa90064

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

à durée déterminée, ni du renouvellement du contrat saisonnier au titre de 2014 après le terme du contrat initial, le terme fixé sur le contrat principal pour la saison estivale 2014 étant susceptible

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CC

soc

61372270cd580146773fd03a

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

Y... était employé en qualité d'ouvrier agricole par contrat saisonnier à durée déterminée, au service de l'exploitation de M.

Source officielle
CC

soc

61372276cd580146773fd4d1

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

X..., embauché pour la première fois en juin 1982 par la société Hôtels-Clubs Epsilone, par contrat saisonnier à durée déterminée, a engagé une action prud'homale en raison du non-renouvellement de son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01133

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 janvier 2020), Mme [V] a travaillé pour la société Hôtel [1] (la société) dans le cadre de contrats saisonniers à durée déterminée, durant trente-sept années

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02327

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

[B], engagé dans le cadre de contrats saisonniers par la société Etablissements thermaux de Brides-les-Bains et de Salins-les-Thermes (la société) en qualité de professeur de gymnastique durant les saisons

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00352

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Y... par plusieurs contrats saisonniers ; que les relations de travail ayant cessé, le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins de requalification des contrats en contrat à durée indéterminée

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409dcf

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

X..., Y..., A... et B..., embauchés en qualité d'animateurs, suivant contrats saisonniers, par le comité d'action et d'entraide sociales du CNRS, ont saisi la juridiction prud'homale en paiement d'heures

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CC

soc

613721a8cd580146773f5be8

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

X..., engagé par contrat saisonnier du 1er décembre 1986 au 30 avril 1987 par la société Le Petit Traiteur, en qualité de pâtissier, a été licencié pour faute grave par lettre du 11 février 1987 ; Attendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00356

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

au paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier les contrats saisonniers en un contrat à durée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00354

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Z... par plusieurs contrats saisonniers ; que les relations de travail ayant cessé, le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins de requalification des contrats en contrat à durée indéterminée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00353

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

au paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier les contrats saisonniers en un contrat à durée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00355

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

requalifiant néanmoins le contrat de travail saisonnier en contrat de travail à durée indéterminée, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et violé les articles

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soc

613722c9cd58014677401756

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

A..., X... et Y... ont été liés par contrats saisonniers à la société Maxim'Prim, en qualité de manoeuvres, de juin à janvier de chaque année, de 1981 à 1988 pour M.

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d5

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[R] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats antérieurs saisonniers à durée déterminée.

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soc

61372245cd580146773fb9c3

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

X... exploitant un restaurant, selon contrat saisonnier prévoyant qu'elle serait rémunérée au "SMIC hôtelier" ; Attendu que, pour condamner l'employeur à payer à son ancienne salariée un rappel de rémunération

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soc

6137265fcd580146774250e9

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

de travail pour les périodes du 1er juillet au 31 août 1989, et du 23 décembre 1989 au 21 avril 1990; qu'estimant qu'il ne bénéficiait pas d'un contrat saisonnier, mais d'un contrat à durée indéterminée

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CC

soc

6137228bcd580146773fe47e

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

X... a été engagé le 14 décembre 1990 par Mme Y... en qualité de cuisinier dans une crêperie, par contrat saisonnier à durée déterminée dont le terme était fixé en principe au 28 février 1991 ; qu'à

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CA

Chambre 4-4

5fd972eb1e652d5ffd1ebded

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Par ailleurs, si aux termes de l'article 14, 2°, de la convention HCR 'les contrats saisonniers conclus pendant trois années consécutives à partir de la date d'application de la convention collective et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00596

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

[D] a été engagé en qualité d'employé polyvalent en contrat saisonnier du 1er juillet au 30 septembre 2016 par la société Pujol Catal Presse. 2.

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