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326 494 résultats pour « contrats de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01295

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

et de la rupture du contrat de travail.

Source officielle

Page 1 sur 16325

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CA

17e chambre

5fca7c3dc8c0e86ae1c41ced

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

[R], - constater le bien-fondé des ruptures de contrat de travail et en conséquence : . débouter M. [R] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusion contraires, . condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9933278a01284a36e41fd

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

et le prononcé de la résiliation judiciaire du contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01178

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet et, en conséquence, de le débouter de ses demandes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00265

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

de maintenir le contrat de travail de Mme R...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00304

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

avec l'appelant'', ajoutant qu'au ''surplus, contrairement à ce qu'allègue l'employeur il n'est pas nécessaire que la décision de rompre de façon irrévocable un contrat de travail soit notifiée au principal

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca2aefa73772b5776cb7cb

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

lequel s'est poursuivi en contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juin 2014.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00408

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

travail, n'emporte pas la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet. 8.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156187

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Lorsque la rémunération qui figure dans un contrat de travail résulte de l'application des règles régissant l'emploi en cause, sa communication n'est pas susceptible de révéler une appréciation ou un jugement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9960573043a87d39cef2c

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Par avenant au contrat de travail en date du 25 avril 2005, Monsieur [M] a vu son contrat transformé en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155755

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Jouy-le-Moutier à sa demande de copie de tous ses contrats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00934

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le 24 juillet 2019, le joueur a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en contestation de la résiliation anticipée du contrat de travail et en paiement de diverses sommes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01528

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

au prétexte qu'elle justifiait avoir bénéficié d'un nouveau contrat à compter de cette date, quand il est constant et constaté que le contrat de travail de la salariée n'avait pas été transféré, qu'elle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01435

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

de travail ne rend pas irrecevable une demande portant sur des faits survenus pendant la période d'exécution du contrat de travail postérieure à la transaction et dont le fondement est né postérieurement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01248

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

à reprendre les contrats de travail au regard des dispositions de l'annexe VI. 8.

Source officielle
CA

15e chambre

5fda2d4c8c688f727c34b5d7

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

[V] [M] du 20 mars 2006 en contrat de travail à durée indéterminée, - débouté en conséquence M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca5be4f5dbe63386db8ad2

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

que le contrat de travail de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00406

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

de travail de ces derniers en application de l'article L. 1224-1 du code du travail n'est pas transféré avec ces contrats de travail. 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00839

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Le 20 juillet 2015, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00557

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

d'un accord de groupe est illicite et que le contrat doit être requalifié en contrat de travail à temps complet ; Et attendu que la cour d'appel, qui a relevé que le recours au contrat de travail intermittent

Source officielle