après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., titulaire d'un contrat

Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Toulouse, 19 janvier 1993), que Mme X... a été engagée par Mme Y... en qualité de coiffeuse, le 16 juillet 1990, dans le cadre d'un contrat

Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les parties ont signé un contrat de stage d'initiation à la vie professionnelle le

conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 janvier 1991), que, le 13 mai 1988, un contrat

de stage d'initiation à la vie professionnelle pour une durée de six mois, allant du 13 mai au 12 novembre 1988, par Mme B... ; que le contrat a été rompu avant l'échéance du terme ; que Mlle G... a saisi

Morou X..., la société Pyrénées Multi Services et l'ANPE un contrat de stage d'initiation à la vie professionnelle (SIVP) pour une durée de six mois ; que par jugement du 9 mai 1988, le tribunal de commerce

de stage d'initiation à la vie professionnelle a été conclu entre la société Cavet-Vétimarché, Mlle X... et l'organisme de suivi pour une durée de quatre mois ; que l'entreprise ayant mis fin à ce stage

comporte pas et mis à la charge de l'employeur une obligation qui ne lui incombait pas, alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions par lesquelles il faisait valoir que le contrat

X... et l'ANPE, un contrat de stage d'initiation à la vie professionnelle (SIVP), pour une durée de 6 mois, en vue de permettre à la stagiaire d'acquérir une formation de serveuse de restaurant, alors

tendent en réalité à faire juger par le Conseil d'Etat la question de savoir si des avantages en nature peuvent être déduits de l'indemnité complémentaire mise à la charge de l'employeur par les "contrats

, qu'elle estimait avoir été un contrat de travail, bien qu'il eût été souscrit entre les parties un contrat de stage d'initiation à la vie professionnelle (SIVP) ; Attendu qu'après avoir dit que le

E... a conclu avec Melle D... le 15 octobre 1987 un contrat de stage d'initiation à la vie professionnelle ; qu'à la suite du refus de l'administration d'enregistrer le contrat, l'employeur a proposé le

X... a été accueilli, le 6 septembre 1988, par l'Association d'éducation populaire Notre-Dame pour un stage d'initiation à la vie professionnelle d'une durée de six mois, comportant la participation aux

d'initiation à la vie professionnelle a été signé entre Mlle Y... et M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Melle Daikha était liée à la société Rapid service par un contrat

le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Thionville, 1er octobre 1990), Mlle X..., au service de la société Crisali en qualité de vendeuse depuis le 18 novembre 1988, successivement suivant un contrat

, la cour d'appel a violé les articles 1137 et 1147 du Code civil ensemble l'article 5 du décret susvisé ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 5 du décret du 30 janvier 1989, le contrat de stage

X... a suivi un stage d'initiation à la vie professionnelle chez M.