, qui se prévalait d'un accord des parties pour une résiliation anticipée du contrat de professionnalisation de démontrer l'existence d'une volonté claire et non équivoque du salarié de rompre le contrat

de contrat de professionnalisation.

C... de sa demande de condamnation de la Société [...] au paiement de la somme de 22 810,72 € à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de professionnalisation et 8 000 € de dommages

[R] [D] a été engagé par la SAS CSF exploitant les magasins sous enseigne Carrefour Market, suivant contrat de professionnalisation à durée déterminée à compter du 18 novembre 2014.

. *** Madame [K] [W] a été embauchée par la Société Marseillaise de crédit (SMC) dans le cadre d'un contrat de professionnalisation d'un an en date du

professionnelle ; qu'à l'heure actuelle, le contrat de professionnalisation s'adresse également à certaines catégories de personnes comme les bénéficiaires du RSA ou de l'AAH et a toujours pour objet

fondée à conditionner l'inscription de Mme [K] en contrat de professionnalisation au versement de frais complémentaires de 1 500 euros, en l'état de la force obligatoire du contrat d'inscription, sans

de travail, des faits de viol et harcèlement sexuel qu'elle prétendait avoir subis lors d'un déplacement professionnel à [Localité 4] ; que pour prononcer la résiliation judiciaire du contrat de professionnalisation

En l'espèce, la SAS RGL Coiffure se prévaut d'un contrat de professionnalisation établi le 1er septembre 2011, dont N... F... conteste être la signataire.

[M] [S] de ses demandes au titre de la rupture anticipée de son contrat de professionnalisation (rémunérations dues jusqu'au terme du contrat ; indemnité de fin de mission) ; DEBOUTER M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 FÉVRIER 2026 Mme [B] [P], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 24-20.719 contre

Par ses conclusions reçues le 3 décembre 2018, [G] [B] demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a dit que la rupture du contrat de professionnalisation est abusive et en ce qu'il lui a alloué

contrat de professionnalisation à durée déterminée du 16 novembre 2020, à compter du 17 novembre 2020 jusqu'au 31 décembre 2021. 2.

Selon l'arrêt attaqué ( Aix-en-Provence, 19 novembre 2020), Mme [W] a été engagée par la Société marseillaise de crédit par contrat de professionnalisation du 29 juillet 2013, pour une durée d'un an.

Le 3 octobre 2011, les parties ont signé un contrat de professionnalisation dont le terme était fixé au 30 septembre 2012.

de mission à partir du 7 avril 2005, deux contrats de professionnalisation avec cette société s'intercalant entre octobre 2005 et septembre 2007 ; que l'entreprise utilisatrice a mis fin à la relation

durée déterminée pour des motifs de remplacement, puis du 1er avril au 31 décembre 2015 dans le cadre d'un contrat de professionnalisation. 2.

Par ailleurs le contrat de professionnalisation de l'appelant était certes parvenu à expiration le 30 octobre 2015.