, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 mars 2015), que M. et Mme U..., qui avaient adhéré à un contrat de placement dénommé « Private Estate Life », par l'intermédiaire de M.

X..., avec le concours de tiers, a fait souscrire, laissant espérer des rendements substantiels, des contrats de placements financiers fictifs de montants très importants à M.

De son vivant, elle avait souscrit auprès de la société ASSURNETT deux contrats de placement à court terme : Contrat n°[Numéro identifiant 1] : pour un montant de 700 000 euros, Contrat n°[Numéro identifiant

Par avenant au contrat de travail prenant effet au 1er décembre 2008, la salariée a été placée à temps partiel de 173 jours par an (4/5ème de temps) sur la base du lundi au jeudi travaillé, le vendredi

. a déposé plainte avec constitution de partie civile des chefs d'escroquerie et tentative, en exposant que, courant 1989, un agent de la compagnie d'assurance UAP lui avait proposé de souscrire un contrat

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, soutenant avoir souscrit plusieurs contrats de placement par l'intermédiaire de la société de courtage en assurances VIP consultant située à Boulogne-sur-Mer, dirigée

de placement pour 350 000 francs et recevait d'eux un chèque de 130 000 francs et des bons anonymes de 220 000 francs ; que, contrairement aux obligations de son contrat d'embauche qui le faisait mandataire

à d'autres collègues, Bernard X... a pu bénéficier cumulativement d'un contrat "d'out-placement" depuis novembre 1991 jusqu'à ce qu'il ait retrouvé un nouvel emploi en juin 1992, et d'un contrat de congé

[N] [F] [C] avait adhéré à deux contrats d'assurance-vie auprès de la SA BPCE VIE, ci-après dénommée BPCE : - un contrat Fructi-Placement n° 109 07054117 souscrit le19 décembre 1992 dont le capital décès

Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que la compagnie Présence assurances soutient que le pourvoi, bien que formé contre une décision statuant sur un incident de procédure

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[Q] [E] et annonçait saisir la valeur de rachat du contrat «Avenir Placement ».

de capitalisation souscrits par le défunt ; que la cour d'appel, en fondant son appréciation sur les seuls contrats AFER et Helios, sans prendre en considération les autres contrats de placement souscrits

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ainsi souscrit ne peut être qualifié de contrat de placement utilisé comme vecteur d'une donation déguisée et/ou indirecte dépourvu de tout aléa qu'il conviendrait de soumettre aux règles régissant les

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souscrit auprès de la Banque Populaire du Nord le 4 mars 1994 -Contrat FRUAVIE PLACEMENT portant le n°07 006008 souscrit auprès de la Banque Populaire du Nord le 4 mars 1994 -Dire et Juger que ces éléments