lui concède un nouveau contrat de licence d'exploitation exclusive de son modèle de lunettes interchangeables Alain X..., moyennant des royalties dont le paiement, en ce qui concerne la filiale à 100 %

X... a signé avec la société Idet un contrat de concession de licence exclusive et d'exploitation publicitaire des mobiliers protégés, la société Idet s'engageant à ne s'approvisionner exclusivement pour

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sanders aliments fabrique des aliments concentrés qu'elle vend à ses filiales

Z... a conclu, le 29 mai 1973, avec la société Virbac un contrat par lequel il lui concédait, pour une durée de dix années renouvelable par périodes de cinq années, une licence exclusive d'exploitation

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 19 mai 2005), qu'ayant conclu avec la société Sadev Atlantique un contrat

(société Montana) a, entre 1977 et 1979, concédé pour une durée indéterminée aux sociétés Idéal cuir, Giani X... devenue Ghinea et Genny (les licenciés) le droit exclusif de fabriquer et de vendre sous

X... a concédé la licence exclusive de fabrication et de vente de produits selon le brevet n 85-14.513 à la société CEFF pour une durée de cinq ans; que le 26 mai 1990 M.

(la société [...]), des contrats successifs de fabrication, de distribution et de licence, en application desquels elle a fait fabriquer, dans diverses régions du monde, des chaussures de marque "[...]

exclusive concernant la fabrication du produit breveté dénommé F 0434 et non exclusive en ce qui concerne la vente ; qu'à la suite d'un "accord de confidentialité synallagmatique à clauses préjudicielles

ainsi qu'en résiliation d'un contrat de licence de fabrication, et en paiement d'une commission sur la vente des selles Ultra pro ; que reconventionnellement la société Corima a réclamé le paiement de

de fabrication, d'importation et de vente de phonogrammes reproduisant l'ensemble des enregistrements dont les droits d'exploitation sont détenus par le groupe EMI records (le groupe), aux termes d'un

Vidal n'avait pas manqué à ses obligations inhérentes à sa qualité de directeur de fabrication et d'unique responsable des problèmes techniques, dans des conditions justifiant son licenciement pour faute

(la société [...]), des contrats de fabrication, de distribution et de licence en application desquels elle a fait fabriquer, dans diverses régions du monde, des chaussures de marque « [...] » ; qu'à la

1997), que la société Kenzo, titulaire de la marque complexe déposée le 11 juin 1992 et enregistrée sous le n° 92 422 38O, pour désigner les parfums et autres produits en classes 3, 16 et 21, a, par contrat

la résiliation du contrat de concession à ses torts exclusifs et de l'avoir, en conséquence, condamnée à payer à M.

Les sociétés [X] [E] indiquent être cessionnaires non exclusives des droits d’exploitation de [I] [E] en vertu de contrats de cession de droits d’auteur du 1er janvier 2023 conclus pour dix ans avec Mme

D’ailleurs, le deuxième considérant du contrat de licence indique bien “la technologie est unique et non remplaçable, et sauf indication contraire, indisponible au preneur de licence, et donnera des avantages

Le contrat conclu entre la société Royer et la société Converse est un contrat de cession de licence, aux termes duquel la société Converse concède au concessionnaire le droit de « fabriquer, de faire