X..., Y... et Z... ont signé le 15 mars 1989 avec la société Productions Paul Lederman (PPL) un contrat d'exclusivité d'enregistrement, que ce contrat a été résilié par jugement du 2 mai 2007, confirmé

..., Y... et Z..., artistes humoristes connus sous le nom de scène « les Inconnus », ont signé avec la société Productions et éditions Paul Lederman (PPL) plusieurs conventions, parmi lesquelles un contrat

par lesquels l'artiste a consenti l'exclusivité de ses enregistrements au producteur et lui a cédé ses droits d'exploitation sur ses interprétations ; qu'un dernier contrat "se substituant à tous les

Bernard, - LA SOCIETE MANU-OUTILS, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 9 avril 1997, qui a condamné la société, pour utilisation illicite de marque et substitution de produit

R..., J... et I..., membres du groupe Superbus, ont conclu un contrat d'exclusivité le 17 novembre 2011 avec la société Universal Music France (la société) pour l'enregistrement en studio de phonogrammes

chez le même producteur, permet de vérifier aisément le respect de ces contrats d'exclusivité ; que, dans les cas où, comme le notent les premiers juges, des artistes seraient produits au cours de leur

B..., membre du groupe Superbus, a conclu le 17 novembre 2011, un contrat d'exclusivité avec la société Universal France Music (la société) pour l'enregistrement en studio de phonogrammes permettant la

du 27 avril 1983, David X..., artiste de variétés, a concédé à la société Challenge, aux droits de laquelle vient la société Star Force, l'exclusivité de ses enregistrements en vue de leur reproduction

les obligations résultant du contrat conclu entre les sociétés Bellaphon et Sofrason, et par suite l'exclusivité pour la République Fédérale d'Allemagne, l'Autriche et la Suisse concédée par cette dernière

contrat d'exclusivité le contrat de commissionnaire conclu le 6 mai 1998 puisque celui-ci ne mentionne en aucune de ses dispositions une exclusivité de quelque nature que ce soit au profit de cette société

d'exclusivité conférant à MM.

contrat dit d'exclusivité conclu entre M.

du 16 octobre 1992 à la société BMG Music entertainment France (BMG France) l'exclusivité des enregistrements phonographiques des oeuvres musicales interprétées par les artistes ensemble ou chacune séparément

n'ont aucune date certaine puisqu'ils n'ont pas été enregistrés et M.

contraire à contester le caractère potestatif de cette condition, dont l'existence n'était pas discutée ; qu'en affirmant le contraire pour décider d'office que le contrat n'avait pas été conclu sous cette

Christian X... en vue de la création, dans le cadre d'un contrat de licence, à Paris, d'une boutique dont la propriétaire serait Mme Barbara Wirth et de l'exclusivité des boutiques DH en France ; que le

X... pour gérant, un contrat d'approvisionnement par lequel la seconde a confié à la première l'exclusivité de la vente de sa production de melons sur le marché européen et suisse, pour une durée de trois

de distribution, contraire aux règles de concurrence, dont General Import a bénéficié, et qu'aucun refus de fourniture de ces produits ne peut être opposé sur le fondement de l'existence d'une telle exclusivité