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8 résultats pour « contrat d'engraissement d'animaux et d'assistance technique et sanitaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794b939ba5988459c4369a

Cassation

18 novembre 1986

18 novembre 1986

technique et sanitaire des animaux, tandis que les éleveurs devaient nourrir et soigner ceux-ci à l'aide des aliments et produits vétérinaires fournis exclusivement par les établissements " Castel-Veaux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100708

Cassation

17 juin 2015

17 juin 2015

total préalable, le cas échéant en s'entourant des préconisations d'un vétérinaire ; qu'il appartenait, en effet, à la coopérative, dans le cadre de son assistance technique en application de laquelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002622_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

En ce qui concerne les risques sanitaires liés à l'utilisation du polyacrylamide : 20.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205476_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le dossier de demande d’enregistrement précise ensuite qu’en phase de mise en service et pour une période d’au moins une année, l’exploitant se fera assisté, dans le cadre de contrat d’assistance technique

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e705f3cdc6046d47f9ff70

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

sur un tel véhicule, et alors même que Mme [K] a accepté de conclure la vente sans contrôle technique, - que s'agissant du compteur kilométrique, M.

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e3a

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

technique et administrative avec l'office public d'habitation à loyer modéré de Thionville, représenté par Michel Z..., portant notamment sur l'assistance du maître d'ouvrage pour l'ordonnancement des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01802

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

réalisés en février et mars 2007, les inspecteurs ont constaté la présence de six personnels au sol, Français demeurant en France, détenteurs de contrats de travail de droit irlandais et n'ayant fait

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f00

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland Z..., en qualité de président du conseil d'administration de la société Berry Ingenierie et de la société Groupe Berry Finance International (GBF),

Résumé IA — à vérifier