[I] a été engagé le 1er janvier 2016 par la société Nette 2000 (la société), en qualité d'agent en espaces verts, aux termes d'une convention intitulée « contrat d'avenir », pour une période de trois ans

de l'obligation de formation ainsi que ses demandes relatives à la rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat d'avenir à durée déterminée conclu au titre des dispositions

de l'obligation de formation ainsi que ses demandes relatives à la rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ que les contrats d'avenir et les contrats uniques d'insertion à durée déterminée

de formation ainsi que ses demandes relatives à la rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ que les contrats d'avenir et les contrats uniques d'insertion à durée déterminée conclus

en requalification des contrats d'avenir en contrat de travail à durée indéterminée et des demandes indemnitaires en découlant alors, selon le moyen : 1°/ que l'obligation de l'employeur d'assurer des

le moyen : 1°/ que les contrats d'avenir et les contrats uniques d'insertion à durée déterminée conclus au titre des dispositions légales destinées à favoriser le recrutement et l'insertion professionnelle

relatives à la rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ que les contrats d'avenir et les contrats uniques d'insertion à durée déterminée conclus au titre des dispositions légales destinées

, AUX MOTIFS QUE l'article L. 5134-47 du code du travail dispose que le contrat d'avenir doit prévoir des actions de formation et d'accompagnement au profit de son titulaire qui peuvent être menées pendant

janvier 2010, l'Agence de services et de paiement a émis à l'encontre de Mme X... un état exécutoire portant sur des sommes dues au titre du remboursement d'aides indûment perçues à l'occasion d'un contrat

de fin de contrat n'est pas due lorsque le contrat de travail à durée déterminée a été conclu pour permettre l'acquisition d'un complément de formation professionnelle ; que le contrat d'avenir à durée

[I] a été engagé le 25 août 2014 par la société Art BJ en qualité de technico-commercial, dans le cadre d'un contrat d'avenir. 2.

Y... a été engagé à compter du 24 octobre 2012 pour une durée de 4 jours en qualité de palefrenier puis à compter du 1er mars 2013 par contrat d'avenir à durée déterminée jusqu'au 29 février 2016 en qualité

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR débouté Mme Y... de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE l'action de formation prévue par les textes régissant le contrat d'avenir et le contrat

X... ont été engagés respectivement le 1er octobre 2006 et le 1er novembre 2007 par le Lycée professionnel [...] suivant contrats d'avenir qui ont pris fin le 30 juin 2011 pour Mme Y... et le 30 juin 2010

refusant de constater qu'à défaut de conclusion d'un contrat d'avenir dès le 25 juin 2007 elle pouvait prétendre, selon les termes clairs et précis de la promesse d'embauche, à un contrat à durée déterminée

D'ailleurs, cette convention de contrat d'avenir et le contrat d'avenir ont exactement la même durée.

D'ailleurs, cette convention de contrat d'avenir et le contrat d'avenir ont exactement la même durée.

loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1242-3, L. 1245-1, L. 5134-41 et L. 5134-47 du code du travail, alors applicables ; Attendu qu'il résulte de ces deux premiers textes que le contrat