Pierre X... et la Sa Editions Adele ont soulevé pour la première fois la nullité de la clause 6 B du contrat d'édition ; Que M.

[H], représenté par la société Editions Adèle, a conclu avec la société Editions Robert Laffont (l'éditeur) un contrat d'édition portant sur un ouvrage intitulé "Le café du pont". 3.

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'avant la signature d'un contrat d'édition de cartes postales à réaliser à partir de ses

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 3 mars 2000), qu'un Tribunal a résilié le contrat

X... a agi en référé, après dénonciation d'un contrat d'édition de modèles qu'il avait conclu avec la société Buroform, en réclamant la cessation de la commercialisation des produits mettant ces modèles

fascicules de droit sans qu'aucun contrat écrit n'ait été régularisé jusqu'en 1986, date à laquelle ont été signés jusqu'à la cessation des relations contractuelles entre les parties, fin 2002, des contrats

salarié des indemnités de rupture et des congés payés afférents au préavis, l'arrêt a énoncé qu'il ne pouvait être reproché à l'intéressé d'avoir manqué de loyauté en proposant à la société Exaact deux contrats

___ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 MARS 2023 La société PML, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 22-13.854 contre

l'absence constante et non contestée de contrat d'édition régulier, aucune cession du droit d'exploiter les oeuvres litigieuses n'a pu intervenir ; qu'en estimant que, malgré l'absence de contrat d'édition

3,35 ET 51 DE LA LOI DU 11 MARS 1957, FIGURER DANS LE CONTRAT D'EDITION, LEQUEL, EN VERTU DE L'ARTICLE 31, ALINEA 1ER DE LA MEME LOI, DOIT ETRE CONSTATE PAR ECRIT; QUE C'EST EGALEMENT A BON DROIT QUE

ATLANTICA la résiliation du contrat d'édition conclu avec Monsieur X... et condamné la S.A.

elle ; Aux motifs propres que sur la demande de Mmes X... et Y... en résiliation de leurs contrats d'édition : que lorsqu'elles ont signé leurs contrats d'édition, soit le 6 février 2012 pour Mme X..

Y... ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 28 avril 2000) a qualifié de contrats d'édition des conventions de commande de sept CD Roms de vulgarisation

AU COMMERCE, ET QUE MEME S'IL S'AGISSAIT D'UN CONTRAT D'EDITION ; DERRIDA POUVAIT, EN RAISON DE LA QUALITE DE COMMERCANT DE LA SOCIETE LES EDITIONS TECHNIQUES, ADMINISTRER PAR TOUS MOYENS LA PREUVE

la résiliation de plein droit du contrat d’édition.

et que contrairement à ce qu'il affirme il n'existe pas de chaîne de droits entre un contrat d'édition et un contrat de distribution, en raison de leur nature différente', que la SA INTERFORUM 'est libre

A la différence du contrat d'édition, le contrat à compte d'auteur est un contrat par lequel l'auteur ou ses ayants droit verse à l'éditeur une rémunération convenue, à charge par ceux-ci d'en assurer

un manquement aux stipulations du contrat d'édition dont M.

X..., auteur de cinq albums de bandes dessinées intitulés " Les Passagers du vent " a conclu avec la société Editions Glénat quatre contrats d'édition portant sur ces oeuvres les 31 décembre 1979, 5 septembre

Sur la résiliation de plein droit du contrat d'édition Les appelants sollicitent la résiliation de plein droit du contrat d'édition en date du 15 février 2008 soutenant que la société ELLEBORE a failli