grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, alors, selon le moyen, que le contrat de travail ayant été conclu pour la durée d'un chantier

des constatations de l'arrêt que le contrat indiquait sous la rubrique durée : "durée du chantier" et le point de départ "date de la mission : 1er octobre 1977", ce dont la cour d'appel n'a pas tenu

des constatations de l'arrêt que le contrat indiquait sous la rubrique durée : "durée du chantier" et le point de départ "date de la mission : 1er octobre 1977", ce dont la cour d'appel n'a pas tenu

CONTRAT DE TRAVAIL ; ATTENDU QU'IL FAIT GRIEF A CET ARRET D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL, DENATURE PAR LA COUR D'APPEL, AVAIT ETE CONCLU POUR LA DUREE DU CHANTIER DE LACQ, QUE

conclu pour la durée d'un chantier que le contrat expressément limité à cette durée ; que la Cour d'appel, qui a dit le contrat limité à la durée du chantier au seul motif qu'il ne saurait être contesté

UNE SOMME DE 1.500 FRANCS A TITRE D'INDEMNITE DE PREAVIS ALORS QU'IL S'AGISSAIT D'UN CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE CONCLU POUR LA DUREE D'UN CHANTIER ET LA COUR D'APPEL AYANT ESTIME QU'IL Y AVAIT

16 du code de procédure civile ; 4°/ que le contrat conclu pour la durée d'un chantier est en principe un contrat à durée indéterminée ; qu'en retenant que les licenciements successifs de M.

, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; alors, 3 / que le contrat conclu pour la durée d'un chantier, qui est à durée indéterminée, est rompu pour une cause réelle et sérieuse à l'issue du chantier

X... a été engagé le 31 mai 1988 par l'entreprise Potozec suivant contrat écrit pour une durée minimale de 15 jours jusqu'à la fin du chantier; que, n'ayant par la suite jamais quitté le chantier, il a

X..., que celui-ci a travaillé pour le compte de la société exposante par le seul biais de contrats conclus pour la durée de chantiers ; qu'en ne recherchant pas si la nécessité, à l'achèvement du chantier

conditions dans lesquelles il est possible de recourir à un contrat conclu pour la durée d'un chantier ou d'une opération.

tendant à la requalification du contrat à durée déterminée conclu le 25 mars 2015 en contrat à durée indéterminée était fondée sans vérifier concrètement si la société n'avait pas connu, aux mois d'avril

juges du fond ayant constaté, sans que cela soit contesté, que le contrat conclu pour la durée du chantier du 21 août 2007 au 30 novembre 2007 était un contrat à durée déterminée, pour accroissement temporaire

contrat conclu le 21 août 1995, mentionnant comme motif "surcroît de travail pour la durée du chantier Pavillon Court Séjour à Saint-Rémy", est un contrat de chantier par nature indéterminée ; - que

[P] de ses contrats de mission en contrat à durée indéterminée, l'a débouté de sa demande de requalification du contrat à durée indéterminée de chantier en un contrat à durée indéterminée et de toutes

conclu pour la durée d'un chantier ou d'une opération.

conclu pour la durée d'un chantier ou d'une opération.

du travail prévoit que : Une convention ou un accord collectif de branche étendu fixe les conditions dans lesquelles il est possible de recourir à un contrat conclu pour la durée d'un chantier ou d'une